poursuivre leur condamnation au bénéfice du CEPME et d'avoir mis en conséquence le CCME hors de cause en disant que les condamnations prononcées bénéficieraient au seul CEPME, alors que le défaut de qualité

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

les débouter de leur demande en garantie alors, selon le moyen, "d'une part, que les constructeurs d'un ouvrage, gardiens de celui-ci pendant les travaux, sont responsables de plein droit en cette qualité

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Le Velvet (la société) qui exploitait un fonds de commerce de discothèque, a assigné MM.

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la Barclays Bank PLC, les conclusions de M.

[N] en qualité de délégué syndical et M. [I] en qualité de représentant syndical au comité social et économique. 4.

[I] [B], agissant en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Eker, domicilié [Adresse 2], 3°/ La société [U] [L] et A Lageat, société civile professionnelle, en

l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel (téléphone ayant servi à gérer un réseau de prostitution), alors « que le recel n'est constitué que si la chose détenue provient d'une action qualifiée

dispositions de l'article L. 470-5 du Code de commerce, qui autorisent le ministre ou son représentant à déposer des conclusions devant la juridiction pénale, ne confère pas pour autant à celui-ci la qualité

I...,ès qualité de liquidateur de la société K... B... L... , M. Y... J...,ès qualité de liquidateur de la société B...

. ; "aux motifs propres que le ministère public n'ayant pas interjeté appel, la décision de relaxe est définitive ; qu'il doit donc être apprécié si les propos, tels qu'ils sont visés et qualifiés dans

Dominique C..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de M. B...

La SCI [...] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'a pas qualité pour agir contre Mme I... J... et M. D...

Mme I... fait grief à la cour d'appel de rejeter sa demande de réinscription en qualité d'enquêtrice sociale alors qu'elle a exercé la profession de travailleur social de 1996 à 2004, dans le secteur privé

X..., embauché le 1er février 1985 par la société C'Prop en qualité d'ouvrier nettoyeur et promu chef d'équipe, a été licencié le 12 février 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre

assigné en vue d'obtenir réparation d'un trouble anormal de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux Y... de leurs demandes, alors que la privation d'une vue de qualité

Z..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

Y..., ès qualités, et M.

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Toulon (Var), 63, boulevard maréchal Foch, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sadal, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990