Pour déclarer recevables les demandes du salarié l'arrêt retient que celles-ci ne peuvent être considérées comme de nouvelles prétentions, qu'il s'agit d'une difficulté d'exécution relative à une prétention

j'ai pu voir Thierry Z... décliner physiquement et moralement je l'ai vu en souffrance..." ; qu'aussi dans la mesure où, au vu des éléments retenus par la cour, l'employeur n'a pas prouvé que les agissements

ajoutant seulement manquer de concentration parfois à cause des appels téléphoniques (conclusions d'appel de l'exposante p 11) ; qu'en affirmant péremptoirement que l'employeur ne prouve pas que les agissements

W..., conseiller du salarié lors de l'entretien préalable, atteste que M.

de faits qualifiés par lui d'agissements de « harcèlement moral » ; que ne caractérise pas une dénonciation d'agissements de harcèlement moral les propos tenus oralement par un salarié mentionnant un

Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Ager 14 et Ager font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997) d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse

répétés envers certains salariés, agissements pouvant être assimilés à du harcèlement moral » ; l'audition de Mme Valérie E... dans le cadre de l'enquête menée du droit d'alerte, qui constate que M.

Pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient, sur les agissements de certains membres du comité de direction, que si les témoignages des salariés font état des difficultés qu'il a rencontrées

géographique, Mme F..., compte tenu du poste qu'elle occupait au sein de la BD/AF, a manqué à son obligation de loyauté, qui ne saurait être confondue avec une obligation de non-concurrence ; que les agissements

Selon les dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

l'action du syndicat mais au débouté des demandes de ce syndicat relatives au décompte du temps de travail, n'est pas recevable à soutenir devant la Cour de cassation un moyen qui, invoquant le droit d'agir

W... née D... la somme de 5 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 1152-1 du code du travail aucun salarié ne doit subir les agissements

1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé» ; qu'il doit s'agir

[C], ne revendiquant pas la propriété du bien et n'alléguant pas la qualité actuelle de représentant légal de la société propriétaire ni celle d'associé ou même de salarié lui donnant un droit d'usage

[C] et sa salariée avaient connaissance de la fausse déclaration de l'assuré ; -que M.

Qu'il en ressort que le droit d'agir de la salariée est éteint au titre de la prescription depuis le 20 octobre 2007.

grave, que s'agissant du non-respect des horaires de travail, les attestations produites aux débats par l'employeur n'étaient ni datées ni circonstanciées, sans s'expliquer sur la quotidienneté des agissements

des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié qui en est victime, dégradation susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

mari, également employé d'immeuble, annoté le dernier compte-rendu du conseil syndical affiché sur le panneau destiné à cet effet par des commentaires sur leurs relations avec le syndicat ; que la salariée

X... en 1998 et 1999 et qu'il s'agit donc bien de la même personne (pièces 7/4/8, 7/4/15, 7/4/20, 10 et 10 bis) ; - que Sophie B... et Z...