janvier 2005 et sa rémunération variable, à 100 % des objectifs atteints, étant fixée à 22. 142 € ; que de même Y...

rappel de salaires jusqu'à l'expiration de la protection légale et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne sont pas réunies

de cette même rémunération doivent être les mêmes pour tous ; qu'un intitulé identique de fonctions et des fonctions réellement identiques ne permettent pas forcément de se prévaloir d'une rémunération

établi que celle-ci aurait renoncé à la prime conventionnelle d'un fondement et d'un objet distincts de l'indemnité de déplacement, sans caractériser la volonté de l'employeur de contractualiser l'augmentation

établi que celle-ci aurait renoncé à la prime conventionnelle d'un fondement et d'un objet distincts de l'indemnité de déplacement, sans caractériser la volonté de l'employeur de contractualiser l'augmentation

de repos compensateurs non pris, 2.071,55 € au titre des congés payés y afférents, ainsi que de l'AVOIR, au surplus, condamnée à lui payer la somme de 2.434,39 € au titre de l'incidence du rappel d'heures

L. 3141-22 du code du travail ; Attendu que pour faire droit à la demande des salariés les jugements retiennent qu'il est constant que l'employeur doit procéder aux deux modes de calcul de la rémunération

du travail ; Attendu que le délégué du personnel qui ne demande pas la poursuite du contrat de travail illégalement rompu a droit à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération

euros ; que s'agissant de la rémunération moyenne brute de M.

: afin de déterminer le nouveau coefficient de rémunération, doivent être comparés : d'une part, la rémunération perçue jusqu'alors, tous éléments de rémunération confondus, hors primes ponctuelles, rémunérations

Sur le montant de rémunérations dues : La mise en oeuvre d'une expertise comptable apparaît nécessaire en vue d'établir le montant de celles-ci comprenant : - la rémunération des heures normales et des

et exposait, sans être contredite, que cette rémunération était supérieure à la rémunération minimale conventionnelle pour un horaire de 38 heures 30 augmentée des majorations; qu'il résulte, par

2004 en qualité de maçon aux termes d'un contrat à durée indéterminée auquel était annexée une " charte de collaboration ", paraphée par le salarié, qui fixait ses conditions d'emploi, son mode de rémunération

la convention collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées du 15 mars 1966 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre du droit au repos compensateur

au-delà d'un contingent de quatre-vingt-dix heures supplémentaires, de repos compensateur du travail de nuit, de repos compensateur pour un travail au-delà de huit heures par jour, sommes assorties de

Comment doisje faire quand je rencontre fortuitement des politiques ou des dirigeants, si ne connais rien de nos stratégies ni le contenu de nos opérations ?

cette disposition est réputée non écrite en vertu de l'article L 134-16 du même code ; que cette indemnité de cessation de contrat due à l'agent commercial a pour objet de réparer le préjudice qui comprend

une diminution du nombre de bouteilles écoulées sous des marques propres ou des marques distributeurs, notamment par une augmentation du prix de vente rendue possible par la position dominante du groupe

Toute modification de secteur, de clientèle ou de gamme de produits ne pourra avoir pour effet de diminuer la rémunération moyenne mensuelle de Mademoiselle [V] [X]" ; que s'agissant de sa rémunération

adjoint Paris et sa rémunération fixe de 50 000 € bruts par an augmenté de 10 % par contrat, son intéressement sur marge de ventes ; que s'agissant de M.