PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Cabinet Rocard, en tant que rédacteur de l'acte de cession de parts sociales du 3 décembre

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

pour accomplir tous les acte nécessaires à la préparation de la session dont la présidence lui a été confiée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la SAFER d'Alsace PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. Y...

André Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

le plaignant ou la partie poursuivante manifeste son intention de poursuivre l'action engagée ; Qu'il s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Talib Mustapha X..., les conclusions de M.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la SPEDIDAM et du pourvoi incident du SAMUP, rédigés en des termes identiques, ci-après annexés Enoncé du moyen 7.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

lotissement en réduisant les surfaces à vendre ; que, soutenant que les géomètres avaient manqué à leurs obligations, la société GPI les a assignés en indemnisation de ses préjudices ; Sur les deux moyens

par divers actes sa décision ; Qu'en statuant comme elle a fait, sans avoir constaté d'autres agissements que la décision maintenue de l'employeur d'affecter le salarié à un local commercial d'une superficie

AU MOYEN, LES JUGES D'APPEL ENONCENT : 1.

par acte du 29 octobre 2008, la SCCV a sommé la SCI ACTV aux fins de signature le 7 novembre 2008, de l'acte de vente du lot n°42 ; que la SCI ACTV a fait également sommation à la SCCV de signer à cette

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement