[B] [S], domicilié [Adresse 9], tous cinq venant aux droits de [M] [S], 10°/ à la commune de Viggianello[Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la Mairie

contre l'arrêt rendu le 6 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC [S], dont le siège est [Adresse 11], 2°/ à la société [X] [T], société d'exercice

Grenoble, 11 septembre 2008), qu'à la suite, d'une part, des décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 % prévu par l'arrêté du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes professionnels

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

En revanche on constate un creux dans la progression au cours des exercices 2007 à 2009, indépendant du gel général des salaires décidé au terme de l'exercice 2008 qui n'a fait que figer une situation

P..., épouse F..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...]

relaxe définitive sur l'action publique, la prescription trimestrielle de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, applicable à cette action civile, n'est susceptible d'être interrompue que par l'exercice

Le conseiller clientèle est polyvalent ; il exerce des missions de commercial, conseiller et technicien.

Le conseiller clientèle est polyvalent ; il exerce des missions de commercial, conseiller et technicien.

Le conseiller clientèle est polyvalent ; il exerce des missions de commercial, conseiller et technicien.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

des fonctions de responsable des ventes, l'article 3 de son contrat de travail décrivant de manière précise ses obligations professionnelles, celles-ci étant différentes de celles exercées antérieurement

Patrick Y..., domicilié [...]                                       , pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Sodetra (société radiée), 4°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral

Il n'est pas contesté que pour la période du 1 er janvier 1974 au 31 décembre 1980, elle n'exerçait pas d'activité professionnelle rémunérée, étant alors mère de 3 jeunes enfants. Son époux M...

exercée à titre principal par l'établissement « La Marée » et non destinée à la petite poissonnerie de ventes au détail tenue dans ses locaux par ce dernier, M.

M... de la responsabilité professionnelle de Mme V..., laquelle a trouvé un écho favorable en première instance aux termes d'un jugement assorti de l'exécution provisoire.

alors qu'il est mentionné sur la " fiche caractéristique " celle-ci est sans profession mais que toutefois le contrat d'assurance décès et incapacité de travail a été souscrit au seul nom de M.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

une activité normale conforme à son expérience professionnelle ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir qu'il avait toujours travaillé dans le secteur de l'immobilier et exerçait depuis plus de 10

libéral à responsabilité limitée, contre l'arrêt rendu le 20 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [5], dont le siège est [Adresse