E... et la société Wilamed GmbH s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Wilamed GmbH à payer à M.

Le 18 février 2014, l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de licencier Mme A....

effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamne la société à payer à M.

X..., engagé le 2 mai 1991 en qualité de conducteur d'ambulance a été licencié pour faute grave par la société Suk le 1er décembre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

hôtelière Lutetia Concorde a décidé de supprimer, à compter du 1er février 1990, le pourcentage destiné au service sur les notes relatives aux chambres d'hôtel et petits déjeuners, et qu'elle a mis en place

une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner d&

F... et Mme F... , ès qualités, à certaines sommes à titre de rappels de salaire de septembre à octobre 2006, indemnité pour travail dissimulé, indemnité de licenciement et dommages-intérêts en réparation

du harcèlement sur Mme D... , a violé l'article L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que, la preuve de faits de harcèlement est libre ; qu'en jugeant que les certificats et avis médicaux ne peuvent à eux

en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de rechercher si M.

", le conseil de prud'hommes a violé l'article IV-2-15-b de ce plan, qui ne subordonnait l'admission du salarié au bénéfice d'une convention FNE à aucune autre condition que celles prévues par la loi (

toute la durée du contrat, déroger aux stipulations d'ordre public de la convention dont elles relèvent", elles peuvent toujours à tout instant, à défaut de l'avoir fait plus tôt, exercer l'option prévue

, 11 mai 2001) d'avoir fait droit à la demande de la requalification des contrats en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur n'est pas tenu de procéder au licenciement

Celle-ci prendra effet à la date du licenciement, c'est-à-dire le 18 octobre 2007.

Les contrats de travail des salariés, qui relevaient de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ont été rompus dans le cadre d'un plan de sauvegarde

engagé à compter du 10 octobre 1996 en qualité d'ouvrier d'exécution par la société Azur rénovation décoration bâtiment ; qu'il a été reconnu travailleur handicapé le 29 novembre 2011 ; qu'il a été placé

Plén. 24 janvier 2003) (jugement, p. 68-69) ; 1°) ALORS QUE la lettre de licenciement, qui se borne à faire référence à un jugement du tribunal de commerce adoptant un plan de redressement, n'est pas

précises prévues par l'article L. 1263-62 du Code du Travail destinées à faciliter le reclassement du personnel, éviter des licenciements ou en limiter le nombre ; que lorsque le plan social apparaît

jours avant son licenciement ; que rien n'oblige l'employeur, avant de licencier un salarié pour motif économique, d'attendre que le médecin du travail se soit prononcé sur l'aptitude du salarié qui a

avant la notification de son licenciement ; que rien n'oblige l'employeur, avant de licencier un salarié pour motif économique, d'attendre que le médecin du travail se soit définitivement prononcé sur

La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de