utilisée se détachaient, ricochaient sur l'arrière du camion et percutaient et brisaient le verre du casque de protection que portait la victime, le blessant gravement à l'oeil ; que l'enquête et l'information

Chaque partie pourra procéder périodiquement à un inventaire de règlement des marchandises et du matériel ; qu'ils sont rémunérés à la commission fixe sur les ventes et ont pour obligation de couvrir les

la somme de 365 877, 64 euros, somme à laquelle il condamne l'assureur dans son dispositif ; Que la contradiction dénoncée entre ces motifs et le dispositif de l'arrêt, qui résulte d'une erreur matérielle

X... était gérant, ouverte le 9 août 2010, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 1er mai 2010, et à la suite des investigations entreprises dans le cadre d'une information judiciaire, ce

un certain nombre de prestations élaborées par lui, que ne fournissait pas la société Ségurel et que le franchisé, par hypothèse, ne pouvait se fournir lui-même : prévisionnel, étude de marché et information

Nous informons M.

», sans préciser comment, même informé par le notaire, M.

1996, en précisant que le dépôt auprès des services postaux devait s'effectuer le 16 janvier 1996 ; que cette commande faisait l'objet d'une facture datée du 11 janvier 1996, soit du jour de la livraison

qu'étaient dénoncés la modification des conditions de vente de la société Sony à compter du 1er avril 2001 empêchant le distributeur de pratiquer sa politique traditionnelle de prix bas, la cessation des livraisons

personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ne peut être entendue librement sur ces faits qu'après avoir été informée

Dès la résiliation du présent contrat, rapporteur d'affaires s'engage à retourner à ses frais au Distributeur tous les documents et autres matériels appartenant au Distributeur ou à Mercedes Benz France

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence

motivation de la présente ordonnance ; que Jean-Paul X..., inspecteur des impôts en poste à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne , a recueilli le 26 mars 2004 et le 20 mai 2005 des informations

Elle a confié à la société Thales Geodis Freight & Logistics (la société Geodis) l'organisation de l'emballage et du transport de ce matériel depuis Aubevoye (France) jusqu'à Tachkent (Ouzbekistan). 2

B... a, le 17 janvier 2009, informé M.

. ; la masse de documents d'information que Gilles I... lui adresse par fax, ne peut être destinée au seul usage de Boualem Y..., et elle ne peut se comprendre que par le rôle de Boualem Y... qui assurait

lui a enjoint de fournir, dans des conditions identiques et à toute personne qui lui en ferait la demande, la liste consolidée, comportant, sous réserve des droits des personnes concernées, les informations

"aux motifs que l'inexpérience alléguée de Gilbert X... est sans effet, de même qu'il n'ait fait que reprendre les modèles mis au point par l'ancienne société, et il importe peu qu'il n'ait pas été informé

fournies par des personnes physiques, si ces informations sont par "leur nature" confidentielles ; que, tel est surtout le cas, des informations fournies à titre purement volontaire, mais assorties d'une

des mois de décembre 2012 et janvier 2013 ne vaut nullement information des difficultés économiques justifiant un licenciement ; qu'en conséquence, faute d'information du salarié concernant le