CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 089 résultats pour « ministère d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Yves Y

6137267fcd58014677426058

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation sans le ministère

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742503a

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372662cd5801467742527b

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372666cd58014677425451

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

61372668cd58014677425512

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256e5

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa9a

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad58

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Inipro, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fafda

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Desjardins, conseillers Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb2eb

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb2ed

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4b6

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SNC Pharmacie Henno, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a7

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f967f

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9852

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Coopérative laitière des trois

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb83

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Martin, avocat général Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbb2

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88ef

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89b4

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a8f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle

Page 50 sur 1655

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.