X... une contrainte pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de l'année 1993 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

X... une contrainte pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de l'année 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

X... une contrainte pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de l'année 1994 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

Y... une contrainte pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de l'année 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

Y... une contrainte pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de l'année 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

X... une contrainte pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de l'année 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L. 644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse

a jugé, par le même arrêt, pour autant que l'activité consistant dans la gestion d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé tel que celui en cause devait être qualifiée d'économique

de retraites ARRCO et AGIRC, aux régimes de prévoyance.

puis à nouveau, à compter du 10 août 2007, en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2010 ; que l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA), gestionnaire du régime

et financière Babcock-Fives et sa filiale la société Fives Cail Babcock d'une part, et les représentants des ingénieurs et cadres de ces sociétés, d'autre part, un protocole d'accord instituant un régime

complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit

X... quatre contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1992 à 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

X... deux contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1993 et 1994 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit

X... cinq contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1991 à 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

X... deux contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1993 et 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

X... cinq contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1991 à 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire

de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L. 644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse

X... trois contraintes pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des années 1993 à 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire