[V] et [L] [C] ont, à compter du 10 novembre 2011, conclu avec la société Distribution Casino France (la société) des contrats de « gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire

Il est justifié de l'ensemble des démarches effectuées par l'employeur pour tenter de reclasser une salariée déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise, étant rappelé que le juge judiciaire n'est pas

X... a, de façon délibérée, débauché le personnel de la société Oric afin de créer dans le même secteur géographique une entreprise concurrente qui bénéficierait de l'expérience acquise par les salariés

Mais attendu que le salarié est sans intérêt à critiquer l'annulation de l'ordonnance du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, dès lors que la cour d'appel s'est prononcée elle-même sur la

de TT 48 le passage au régime de l'UES, d'où il résulterait que la représentation des 85 salariés de cette société, serait confondue avec celle de la société Thomson CSF-RCM qui comprend elle-même 3200

X... n'était détaché qu'à 50 % de son temps sur le projet Mider, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions d'appel du salarié, si celui-ci, ne pouvant physiquement travailler

Le bureau de représentation CB'A Benelux n'a existé que quelques mois, la salariée travaillant ensuite à son domicile.

2000 ; Attendu que peuvent bénéficier, en application des premier, troisième et quatrième de ces textes, d'une déduction forfaitaire spécifique pour le calcul des cotisations de sécurité sociale les salariés

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... et Claude Z... coupables de recel de plans de détail

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 juin 2015), que par contrat conclu les 6 août et 19

repris à l'essai, il a été licencié le 28 septembre 1999 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

X... a été engagé le 20 avril 1998 par la société Orapi, aux droits de laquelle vient la société Orapi Europe, en qualité d'agent technico-commercial ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat

[Z] et [F] [S] ont, à compter du 10 novembre 2011, conclu avec la société Distribution Casino France (la société) des contrats de « gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire

doit transmettre à l'autorité administrative compétente la liste de tous les salariés concernés ; qu'il appartient donc à l'employeur de rapporter la preuve que les formalités légales inhérentes à la

pour motif économique de mars à juin 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser à dix-huit salariés un prorata de treizième mois et

X... était convoqué pour la sélection militaire fin décembre 1994, pour une période de deux jours ; que la loi n° 78-59 du 19 janvier 1978 prévoit que l'absence du salarié compte pour la détermination

lourdes" ; qu'après l'avoir convoqué le 2 décembre 1987 à un entretien préalable, l'employeur l'a licencié par lettre du 9 décembre 1987 pour inaptitude médicale à son emploi ; Attendu que le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Cabanie d'Aussonne à compter du

français et roumain, et le gain tiré de la durée de travail supérieure du salarié roumain sur le salarié français (ibid., § 6) ; qu'en prenant ainsi en compte, pour déterminer le produit de l'infraction

X... salarié de la société Dentechnica depuis le 31 décembre 1995, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 novembre 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement