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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372206cd580146773f99ee
17 mars 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de M.
6137220fcd580146773f9e8b
1 décembre 1993
pourvoi formé par la société anonyme Ed Le Maraicher Vaugirard, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (7e chambre, section
6137227fcd580146773fdb78
6 juillet 1995
(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tours (section commerce), au profit de M.
61372281cd580146773fdcca
15 juin 1995
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de M. Eric X..., demeurant ...
61372283cd580146773fddfe
Jean-Paul X..., demeurant ... à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albi (Section commerce), au profit : 1 ) de Mme Marie Z...
61372285cd580146773fdfaa
21 juin 1995
le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant ... à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section
61372288cd580146773fe203
16 mai 1995
Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Coupe et fils, dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section
6137228bcd580146773fe47e
(Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de Mme Emilienne Y..., domiciliée crêperie "Le Pitchounet" à Risoul
6137228ccd580146773fe52d
25 octobre 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Didier Y..., dont le siège est : 76280 Heuqueville, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Fecamps (section
6137228dcd580146773fe5d4
7 décembre 1995
Georges X..., commerçant à l'enseigne établissement Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit
6137228dcd580146773fe64f
22 novembre 1995
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section
613721e7cd580146773f8986
12 mai 1993
Seine-Saint-Denis), 28/ le syndicat CGT Causse Walon, domicilié ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise (section
613721ebcd580146773f8bb3
11 janvier 1994
responsabilité limitée, Le Bar des Aires, dont le siège est à Grasse (Alpes-Maritimes), 30, place aux Aires, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
613721edcd580146773f8ca7
15 juin 1993
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ashanti, dont le siège
61372217cd580146773fa26f
2 février 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vianor, dont le siège est ... à La Gorgue (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Douai (section
61372220cd580146773fa741
23 mars 1994
Mohammed X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de
61372229cd580146773fabb7
16 mars 1994
Chênes, Etain (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Briey (section commerce), au profit de la société anonyme Intermarché Les Dahlias, 143, chemin
6137225dcd580146773fc59f
4 janvier 1995
Laurent Y..., demeurant ..., La Roquebrussanne (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit : 1 / de la société
6137225ecd580146773fc64d
23 novembre 1994
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de M. William X..., demeurant le Wilson, ...
61372261cd580146773fc7ef
3 novembre 1994
(Pyrénées-orientales), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Hôtel Le Carlit, dont le siège est avenue Docteur
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