intéressés" ; que dès lors, la chambre d'accusation, reproduisant les termes de l'expertise psychiatrique selon lesquels seule la "détention ordinaire" est compatible avec l'état de santé de X..., devait spécifier

complicité d'escroquerie constitués, les juges du fond doivent constater l'existence de tous les éléments légaux du délit en faisant référence à l'article 405 du Code pénal ; qu'ainsi, ils doivent spécifier

que, d'une part, les coups et blessures volontaires supposent l'existence d'atteintes portées volontairement à l'intégrité corporelle d'une personne réalisées par un acte positif ; que le juge doit spécifier

X..., ne pouvait valoir comme lettre de voiture à défaut de contenir les mentions visées aux articles 101 et 102 de l'ancien Code de commerce sans spécifier quelle mention présentant un caractère substantiel

péremptoire de conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières, qu'il appartient alors au juge de spécifier

titulaire d'une délégation de pouvoirs, est poursuivi du chef de blessures involontaires ; qu'il lui est reproché d'avoir commis une faute caractérisée en ne donnant pas à la victime de formation spécifique

est rappelé que le personnel qui, soit de sa volonté soit pour une autre cause, est appelé à quitter définitivement un poste en 3/8, ne peut conserver cette prime qui vient en compensation de la spécificité

de l'arrêt attaqué qu'Edwige A... a fait construire un mur de clôture devant sa maison d'habitation sur l'emprise de la route nationale à une distance de l'axe de celle-ci ne respectant pas celle spécifiée

La cour d'appel ayant constaté que le comité d'établissement ne précisait pas les projets spécifiques à l'établissement ou comportant des mesures d'adaptation spécifiques sur lesquels aurait dû porter

diverses branches : Attendu que la société Eternit industries fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'un dispositif de mesures spécifiques

." ; que cette décision visait à l'évidence uniquement les spécifications techniques de l'appareil acquis ; qu'en décidant que cette lettre avait pour effet de faire de la précédente en date du 31 décembre

X... ne tirerait pas de conséquence juridique ou indemnitaire de la discrimination fondée sur sa situation de famille, quand il réclamait spécifiquement l'indemnisation du préjudice moral né de cette discrimination

la société française à lutter contre toutes formes de discrimination ; que l'expression utilisée est à la fois si vaste et si vague, qu'elle ne permet pas de dire que le CFSD est une association spécifiquement

juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une majoration de 10 % prévue par le paragraphe 1 de l'accord d'entreprise en date du 4 février 2000 intitulé "Reconnaître la spécificité

avenant du 31 juillet 2002) à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 prévoit que ''outre la prime de performance mentionnée à l'article 3.06, et spécifiquement

24 de l'accord et déterminés comme des services de plateaux techniques peuvent bénéficier de cette prime'' et que ''La direction du groupe HPM et les délégués syndicaux se sont entendus sur cette spécificité

[H], alors « qu'il appartient à la Chambre de l'instruction, saisie spécifiquement de la régularité d'une mesure de captation mise en œuvre via le recours aux moyens de l'Etat soumis au secret de la défense

D'autre part, l'homme du métier doit être en mesure d'identifier ce produit de façon spécifique à la lumière de l'ensemble des éléments divulgués par ledit brevet, et sur la base de l'état de la technique

24 de l'accord et déterminés comme des services de plateaux techniques peuvent bénéficier de cette prime'' et que ''La direction du groupe HPM et les délégués syndicaux se sont entendus sur cette spécificité

des appareils électriques dans la cabine d'un avion" ; qu'en l'espèce, la société Lufthansa Technik soulignait les particularités du système électrique d'un avion et faisait valoir, eu égard à ces spécificités