sanitaires et celles concernant le remboursement des frais de transports sanitaires terrestres sont applicables aux transports assurés par un Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) ; qu'en

sanitaires et celles concernant le remboursement des frais de transports sanitaires terrestres sont applicables aux transports assurés par un Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) ; qu'en

sanitaires et celles concernant le remboursement des frais de transports sanitaires terrestres sont applicables aux transports assurés par un Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) ; qu'en

de l'Union européenne, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen

), dans les litiges les opposant : 1°/ au département de la Corrèze, collectivité territoriale, domicilié [Adresse 9], 2°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

[Y] [E], 2°/ Mme [F] [G], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société CS services, société de droit luxembourgeois dont le siège social

Vu les articles L. 162-22-1, 1°, L. 162-22-5, I, R. 162-29-1, 1°, R. 162-31, 1°, et R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date des transports litigieux, l'article

), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [Z], épouse [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Mille et un repas, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2022) et les productions, la société de droit espagnol « Atuneros Congeladores y Transportes Frigorificos » (la société Atunsa), a confié à la société CMA

Son contrat de travail a été transféré à la société Cardinal Health puis à la société Catalent France [Localité 1] (la société).

les sociétés Emac et Groupe industriel du cuir Leather Industry à payer à la société Rudis une certaine somme ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Groupe industriel du

Vu les articles L. 162-22-1, 1°, L. 162-22-5, I, R. 162-29-1, 1°, R. 162-31, 1°, et R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date des transports litigieux, l'article

Vu les articles L. 162-22-1, 1°, L. 162-22-5, I, R. 162-29-1, 1°, R. 162-31, 1°, et R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date des transports litigieux, l'article

Vu les articles L. 162-22-1, 1°, L. 162-22-5, I, R. 162-29-1, 1°, R. 162-31, 1°, et R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date des transports litigieux, l'article

sociale, Prud' Hommes), dans le litige l'opposant à M.

avec la société HMF à indemniser les salariés transférés de ce préjudice d'anxiété la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1224

effectués par la société Ambulances-Taxis du Thoré (la société), sur la base du tarif applicable aux taxis, cette dernière a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse

porté à 10.000.000 francs, sa dénomination était changée pour devenir la SA Grimaud Logistique et son siège social était transféré à Bressuire ; la nouvelle société devenaitfiliale à 99, 98 % de la Sarl

Vu les articles L. 162-22-1, 1°, L. 162-22-5, I, R. 162-29-1, 1°, R. 162-31, 1°, et R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date des transports litigieux, l'article

Kuehne + Nagel le transport, depuis [Localité 6] à destination de la société Distribuidora Dipacar Margarita au Venezuela, de 44 palettes et 5 colis de parfums, empotés dans un conteneur dont le transport