Philippe Y..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

Yves X... s'était porté caution des engagements d'une société, en 1977, et sur le fondement d'un arrêt irrévocable condamnant M.

Patrice Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; ! !

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial VPC, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

des engagements de caution, M.

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors selon le moyen : 1 ) que le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les

N... de ce chef de demande ; que si la banque a une obligation de mise en garde à l'égard de la caution dès lors que la caution est profane ; qu'il lui appartient de vérifier que la caution est une caution

[J] [P], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine, Anne, Sophie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e

X... ayant formé un pourvoi contre cette décision, celui-ci a été déclaré irrecevable (2e Civ., 15 septembre 2005, pourvoi n° 04-04.116) ; que M.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur B... ; 2°) Madame C... épouse B..., demeurant ensemble à Cannes (Alpes-Maritimes

Pierre A..., 2 ) Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de banque pour l'équipement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e

Armée, 75017 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de M.

39 640 euros, 28 600 euros et 13 000 euros, respectivement par rapport aux cautionnements des 27 septembre 2002, 28 janvier 2004 et 18 mai 2004, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier n'est tenu

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société HML.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [K] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir