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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00989
4 novembre 2020
Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris en ses autres branches, du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 15.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10370
21 mars 2018
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Fongecfa
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982
15 mai 2014
et sur le troisième moyen pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110415
13 juin 2018
Jean G... , domicilié [...] , 2°/ la société H... , société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00145
2 mars 2022
Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300114
13 février 2020
Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202118
12 décembre 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société INORA LIFE LTD Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02193
3 décembre 2014
: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le premier moyen : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail
ECLI:FR:CCASS:2014:C101099
1 octobre 2014
Y...et de la société Centre chirurgical Ambroise Paré ; Sur les première et deuxième branches du moyen unique du pourvoi principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202116
branche du moyen unique, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et, sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième branches
ECLI:FR:CCASS:2019:C202117
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life LTD Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR
ECLI:FR:CCASS:2021:C100167
17 février 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° X 19-16.771 Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570
7 novembre 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me I... , avocat aux Conseils, pour Mme Y....
61372688cd580146774264c2
31 octobre 2001
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 99-20.225 : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748
9 décembre 2020
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident relevé par la société Overseas Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00464
29 mars 2017
[R] justifiait l'octroi de dommages-intérêts ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2019:C110186
20 mars 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. X...
ECLI:FR:CCASS:2021:C201269
16 décembre 2021
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, troisième moyen, pris en sa deuxième branche, quatrième moyen, pris en sa deuxième branche, cinquième, huitième, dixième et douzième moyens, ci-après
ECLI:FR:CCASS:2019:C202121
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life LTD.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01064
18 novembre 2020
Enoncé du moyen 13.
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