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1 056 résultats pour « (sur le 2e moyen) mesure d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00989

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris en ses autres branches, du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 15.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10370

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Fongecfa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

et sur le troisième moyen pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110415

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Jean G... , domicilié [...] , 2°/ la société H... , société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00145

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300114

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202118

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société INORA LIFE LTD Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02193

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le premier moyen : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101099

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Y...et de la société Centre chirurgical Ambroise Paré ; Sur les première et deuxième branches du moyen unique du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202116

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

branche du moyen unique, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et, sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième branches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202117

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life LTD Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100167

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° X 19-16.771 Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me I... , avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Source officielle
CC

civ3

61372688cd580146774264c2

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 99-20.225 : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident relevé par la société Overseas Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00464

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[R] justifiait l'octroi de dommages-intérêts ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110186

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201269

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, troisième moyen, pris en sa deuxième branche, quatrième moyen, pris en sa deuxième branche, cinquième, huitième, dixième et douzième moyens, ci-après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202121

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life LTD.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01064

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Enoncé du moyen 13.

Source officielle

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