CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372599cd5801467741f189
4 septembre 1996
Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
613725a0cd5801467741f558
26 mars 1998
Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard, Sassout conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725a8cd5801467741f930
2 juillet 1996
Schumacher, Martin, Aldebert, Challe conseillers de la chambre, Mme Verdun, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.
61372578cd5801467741e02e
4 décembre 1997
Pibouleau, Challe, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6137257ecd5801467741e389
21 février 1996
Blin, Aldebert, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun, de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires, M.
613725c4cd580146774205de
5 novembre 1998
Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725c6cd580146774206d5
1 octobre 1998
Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725cdcd58014677420a0c
19 août 1998
Pibouleau, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725cfcd58014677420ad9
10 décembre 1998
Schumacher, Martin, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372678cd58014677425d1e
25 juin 1997
Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.
civ2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
Amédé K..., 35°/ de Mme Eugénie K..., demeurant ensemble ..., 36°/ de M.
61372148cd580146773f27f9
61372148cd580146773f27fa
Amédé J..., 35°/ de Mme Eugénie J..., demeurant ensemble ..., 36°/ de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993
4 novembre 2020
A défaut, il est tenu solidairement avec son cocontractant au paiement des impôts, taxes, cotisations, rémunérations et charges mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 8222-2, dans les conditions fixées
61372693cd58014677426b0b
6 avril 2005
ce, en dehors des règles légales ; qu'à une nouvelle lettre du 13 septembre 1991, adressée au parquet de Sens, ce même organisme a joint les photocopies des chèques émis par Me Y... en règlement des charges
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00834
6 mai 2009
X... entre le chargement et le déchargement des marchandises auxquels il ne devait pas participer constituait un temps de travail effectif bien qu'il ait lui-même sélectionné, au titre de cette période
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00835
nature à empêcher le salarié de disposer librement de son temps et de pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; de sorte qu'en considérant que le temps passé par le salarié entre le chargement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300921
14 novembre 2019
B... ont assigné M. et Mme I... aux fins de voir juger qu'ils étaient propriétaires du canal d'amenée d'eau du [...] et qu'ils disposaient en tout état de cause d'un droit d'eau perpétuel ; qu'ils ont
61372143cd580146773f2577
21 mars 1990
copropriétaires de l'immeuble "LE NEFLIER", sis à Nice (Alpes-Maritimes), ..., représenté par son syndic en exercice, Monsieur Claude Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Charles
civ1
613723f6cd580146774107b0
5 février 2002
d'état civil tendant à ce que soit substitué à leur patronyme celui de Le Normand de la Fosse dont ils ont usé tant par leurs ascendants que par eux-mêmes depuis le décès en 1890 de leur trisaïeule, Amélie
Page 51 sur 515