LADOUCETTE, dont le siège social est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée JULIEN

. ; contre : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... (5e), pris en la personne de Monsieur Julien C..., architecte, son syndic, ledit syndic demeurant à Vanves (Hauts-de-Seine), ..., Sur les pourvois

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Robert C... avait épousé Juliette Z... sous le régime de la communauté de biens ; qu'il possédait en propre divers immeubles ruraux et que d'autres

Dominique Y..., demeurant ensemble ..., résidence La Gagnerie à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne), agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur Julien

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Roger Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Julien-Chapteuil

Roger X..., demeurant ... àonfaron (Var), 38) Mme Dolly Z..., née X..., demeurant avenueabriel Péri àonfaron (Var), 48) Mme Juliette B..., née X..., demeurant Quartier les Cougourdons à la Crau (Var

Le Rolland, demeurant HLM de l'Oratoire, 13800 Istres, 4°/ de Mme Nicole Z..., demeurant à Saint-Jean, 22300 Ploumilliau, 5°/ de Mme Julienne B..., demeurant à Hent Braz Nevez Locquemeau, 22300 Trédrez

Julien Z..., exerçant sous l'enseigne CFTR, domicilié chez M.

jugement du 23 novembre 2005 et fixé le délai de communication de pièces pour le demandeur au 30 septembre 2004 et pour le défendeur au 31 décembre 2004 ; que cette décision a été notifiée à monsieur Julien

, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la caisse lui refusant l'autorisation d'exercer à Saint-Julien-en-Genevois

X... a été engagé par la société Ambulances Julien à compter du 21 mars 1994 et a été promu à compter du 1er avril 1997 aux fonctions de directeur technique ; qu'ayant été licencié pour faute grave, par

Julian X... B..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° V 98-43.282 formé par M.

Julien A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

civile, contre l'arrêt n° 300 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 juin 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur sa plainte contre Marie C..., Juliette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne X..., venant aux droits de M.

. ; Attendu qu'en ordonnant le partage de l'indivision existant entre les époux X... concernant un immeuble situé à Juillan, ..., la mise en vente de ce bien à la barre du tribunal et en désignant un

X... et Julien, délégués syndicaux, d'heures de délégation prises pour assister à des audiences judiciaires en 1987 concernant d'autres salariés de l'entreprise, et d'avoir rejeté sa demande en remboursement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAMBARDIER FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES TROIS MONITEURS JACQUIER, JULIEN ET DE SERRES DE MESPLE DONT DEPUIS 1972 IL AVAIT UTILISE LES SERVICES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LE PERSONNEL DE LA SOCIETE JULIEN ET MEGE A FAIT GREVE TROIS HEURES CHAQUE JOUR DU 14 SEPTEMBRE AU 11 OCTOBRE 1978

Julien A..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ M.