Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14

X... compte tenu des difficultés rencontrées par cette dernière pour en obtenir le paiement ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Garden's et de M.

Juan, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, ont été entendus, en son rapport, Mme Salomon, conseiller, en leurs observations et plaidoiries, Me Pinet, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour l'association Régie de quartier Behren insertion et MM. Y... et Z..., ès qualités.

conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [J] [V], de la SCP Didier et Pinet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....

juin 2008, l'assureur protection juridique des époux Y... proposait aux époux X..., « dans le cadre d'une résolution amiable du litige », de prendre en charge des travaux de mise en conformité ou le paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Tratub.

-B..., propriétaires d'un terrain sur lequel est édifiée une maison à usage d'habitation, ont assigné les époux Y..., propriétaires du fonds voisin, en démolition de la clôture séparative et en paiement

l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que, dans un premier temps, l'employeur a tenté de pallier

et l'expert désigné en référé ayant constaté que les deux WC et les deux salles de bain de la maison n'étaient pas raccordés au réseau d'assainissement, les époux Y... ont assigné les vendeurs en paiement

plaques et articles bradés ; que le salarié a été licencié pour motif économique le 6 juin 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la reconnaissance du statut de VRP et au paiement

travaux de rénovation d'un appartement inexécutés ou de malfaçons, ont, après avoir déclaré leur créance à la liquidation judiciaire de cet entrepreneur clôturée pour insuffisance d'actif, assigné en paiement

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du GAEC Bosc d'Anglars, de la SCP Didier et Pinet, avocat du préfet de la région Occitanie, après

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [X], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

[I], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [K], l'avis de M.

X... disposait, à la date de conclusion du contrat, de 1 000 euros par mois après paiement de ses charges y compris le remboursement du prêt en cause, dont il a remboursé régulièrement les mensualités

Techman industrie, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, le 9 février 2005, puis le 20 juillet 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'annulation de ces sanctions et le paiement