Z... ; "aux motifs que l'audition de la fille de Pierre Z..., Nadia, amie de Pascal X... au moment des faits, n'apparaît pas utile, celle-ci n'ayant joué aucun rôle, au vu des éléments recueillis au

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Franklin Bach, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié

. ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le but poursuivi par la partie civile, Anatole Z..., était de conserver son domicile dans l'hôtel particulier et cela quelles que soient

dernier usage frauduleux en ce qui concerne le second, et non du jour de la découverte de l'existence de l'écrit argué de faux ; qu'il ressort en l'espèce des déclarations de Jean-Marc X... et des pièces

200, 206, 209, 216, 217, 591, 593, 801 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

alors qu'il ne peut être discuté que le procureur de la République n'est resté que trente secondes dans le bureau du juge des libertés et de la détention, juste le temps nécessaire pour récupérer une pièce

Les Nemours fait apparaître des appels réguliers vers la société Laboratoires de la Crème des Trois X... d'Orient (LCO), 16 rue de la Gare à Saint Pierre Les Nemours (pièces 24 et 26) ; "alors que

les Nemours, fait apparaître des appels réguliers vers la société Laboratoire de la Crème des Trois Fleurs d'Orient (LCO), 16 rue de la Gare à Saint Pierre les Nemours (pièces 24 et 26) ; "alors que

Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X... a été poursuivi pour avoir, courant 2003, sans autorisation préalable, reçu habituellement

d'application de l'article 186-3 du Code de procédure pénale de sorte qu'en le déclarant non admis, le président de la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs" ; Attendu qu'il résulte des pièces

personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

constater l'illégalité de la détention et de remettre en liberté d'office le mis en examen, a elle-même violé les articles et principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

X... pour ne pas avoir effectué des versements sur la part insaisissable de ses revenus, la cour d'appel a violé l'article 227-3 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

droit sous prétexte que le prévenu devait anticiper cette immobilisation du véhicule qui le précédait en raison du ralentissement de la circulation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

mois puis au cours du neuvième mois ayant suivi les obsèques du fils de ces derniers, la cour d'appel a entaché sa décision d'une erreur de droit" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

vitesse avait eu un lien de causalité avec la gravité de l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

LA MISE EN OEUVRE A CHAPAREILLAN DES PROCEDES DE RECUPERATION EN USAGE DANS L'USINE DE MARSEILLE ; QU'IL ENONCE QU'EN CONSEQUENCE, AU MOMENT OU X...SIGNAIT L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 1959, DONT LA PIECE

que le principe d'égalité des armes s'oppose à ce que soit refusé à la partie civile un droit expressément conféré par la loi, au mis en examen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

juridiction qui a statué, ou par un avocat, ou par un fondé de pouvoir spécial ; qu'elle est inscrite sur un registre public à ce destiné ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt et des pièces