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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137220fcd580146773f9e5e
5 janvier 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions
61372211cd580146773f9f44
Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372211cd580146773f9f84
19 janvier 1994
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier
civ3
613721e9cd580146773f8ac3
20 décembre 1993
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme de Z..., de la SCP Boré et Xavier
613721ebcd580146773f8b93
16 février 1994
général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier
613721fccd580146773f944b
9 novembre 1993
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sofragel Normandie et de M. Y..., les conclusions de M.
613721fdcd580146773f9492
10 novembre 1993
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
6137221ecd580146773fa614
9 mars 1994
Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Sylmig, de la SCP Boré et Xavier, avocat de
61372220cd580146773fa6ed
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier
soc
6137226ecd580146773fced7
13 avril 1995
Xavier, demeurant "Viaud", à Le Pian-sur-Garonne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Jesco Imagerie,
civ1
613721d7cd580146773f7f98
16 décembre 1992
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts
613721d8cd580146773f8071
3 février 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat
613721ddcd580146773f8412
9 juin 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613721ddcd580146773f848c
28 avril 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Seyssinet-Pariset, les conclusions
613721decd580146773f84ed
23 juin 1993
A..., et de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... et Mme Z..., les conclusions de M.
613721e2cd580146773f8749
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613721e2cd580146773f8768
6 mai 1993
chef ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des géomètres experts et experts agricoles (CARGE), de la SCP Boré et Xavier
613721e5cd580146773f888d
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions
61372297cd580146773fed93
26 mars 1996
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372297cd580146773feda8
17 octobre 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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