Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

d'un texte de droit interne ou de droit international protégeant la marque ou le nom notoirement connus contre toute usurpation ou imitation même pour désigner des produits différents, le fait de cette

un certificat médical faisant état d'une plaie superficielle du visage, d'une contusion de la pommette, d'une contusion de l'épaule et du poignet soit une incapacité totale de travail de trois jours ;

Toutefois aucun élément ne permet de suspecter l'impartialité des conclusions scientifiques auxquelles est parvenu cet universitaire.

rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions

[J] produit en outre une pièce 17, intitulée bulletin de salaires 2015, dont il ne fait pas état dans ses conclusions, mais relève que cette pièce, qui concerne ses salaires de novembre et décembre 2021

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

aux débats, spécifiant les matériels livrés à la société Couvreux ; que les matériels revendiqués étaient ainsi précisément identifiés dans les conclusions et pièces produites par la société Montibert

municipaux d'animation (AGESMA), dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville, mairie, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

par son preneur à son congé du 21 septembre 2010, que la société Qobuz avait délivré ce congé pour le 31 mars 2011 mais que néanmoins cet acte était, selon la société Qobuz elle-même, destiné à ne produire

pourvoi formé par la compagnie Mutuelle parisienne de garantie MPG, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ la société TÜV Rheinland LGA Products

Henri A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour M. P...

visées par le greffe et méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le sous-préfet de [Localité 3], sur lequel repose la charge de la preuve, n'a produit

X... au profit de Mme Y... ; que dès lors, en retenant que l'ensemble de l'opération et la cession des titres de M.

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour et les conclusions

moyennes entreprises (CEPME), société anonyme dont le siège social est..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 juillet 1995 et 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section C), au profit

ayant accueilli cette requête ; que par ordonnance du 17 novembre 2015, le juge des référés a rejeté la demande de rétractation, ordonné la mainlevée des séquestres et la communication des pièces au profit