Victor Y... et leurs deux enfants François et Sylvie ; que le 1er octobre 1998, au cours de l'instance en partage de la succession, M.

; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

Il résulte de ce texte que, sauf convention contraire des époux, l'apport en capital de fonds personnels par un époux séparé de biens afin de financer la part de son conjoint lors de l'acquisition d'un

mars deux mille dix-sept.

de l'époux du chef duquel une dette est entrée en communauté est tenu pour la moitié de celle-ci ; qu'en déboutant le liquidateur de sa demande tendant à la condamnation de Mme X... au paiement du passif

X...- Y... aux torts exclusifs du mari, condamné M.

les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la SAFER Bourgogne-Franche-Comté la somme de 3 000 euros ; rejette la demande des époux X

l'autorité parentale conjointe sur les deux enfants, E. ayant sa résidence habituelle chez son père, et A. chez sa mère; qu'un arrêt du 30 mars 1994 confirmatif d'une ordonnance d'un juge aux affaires

que « selon l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; qu'il n'en est autrement qu'avec l'accord de celui-ci ou sur autorisation du juge

décembre deux mille cinq.

, d'octobre 1995 à novembre 2000, à chacun de leurs fils la somme totale de 172 520 euros et à chacune de leurs filles la somme de 173 665 euros ; que les époux X... ont tous deux opéré une donation le

[K] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille vingt-deux.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M.

A... et que les deux conjoints étaient tous deux responsables de cette installation et de la résiliation qui en est résultée, l'arrêt retient qu'aux termes de l'acte de renouvellement du 3 mai 1982 il

Dominique Z... à l'encontre des époux Adrien Y..., d'avoir condamné les époux Adrien Y... à restituer la somme indûment perçue de 57.229,36 € (375.400 F) avec intérêt à compter du 18 décembre 1990 au taux

la dissolution du mariage, lorsque le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de son conjoint, ou pour altération définitive du lien conjugal à la seule demande de l'autre époux : qu'en l'espèce, la

ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 5 mars 1997 n° 95-15.062), qui a prononcé le divorce des époux

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me de Nervo, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Un jugement du 18 avril 2013 a prononcé le divorce des époux et condamné M. L... à verser à Mme X... une prestation compensatoire. 2.

ont conjointement souscrit auprès du Crédit Lyonnais deux prêts, l'un de 716. 000 francs, sur 15 ans, l'autre de 383. 500 francs, sur 9 ans, dont l'objet était la construction d'une résidence principale