_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Résilience Occitanie (RESO), dont le siège est [...] , anciennement

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Résilience Occitanie, dont le siège est [...] , anciennement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Résilience Occitanie, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , anciennement

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Résilience Occitanie (RESO), dont le siège est [...] , anciennement

, pour réclamer, dans des conditions houleuses, l'attribution d'une semaine supplémentaire de congés.

dû aux salariées et des congés payés correspondants, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 5 de l'annexe IV de la Convention collective nationale de l'Edition que les correcteurs à domicile

de désignation des délégués syndicaux, que s'agissant des salariés intérimaires, seules les périodes correspondant à des contrats de mission doivent être retenues pour calculer l'ancienneté, de sorte

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M.

gérant de la société Anshindo Paris, et son avocat auquel la société Anshindo Paris avait confié un temps la gestion de ses affaires ; que par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 11 septembre

Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail pour maladie et de deux congés de maternité suivis d'un congé parental d'éducation. 3.

conventionnelle de 30 % prévue par l'alinéa 4 de ladite Convention pour les ingénieurs et cadres licenciés, alors qu'ils sont âgés d'au moins 55 ans et de moins de 60 ans et ayant au moins 5 ans d'ancienneté

: personnel ayant plus de 1 an d'ancienneté : 500 francs, personnel ayant plus de 2 ans d'ancienneté : 1 000 francs, personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs et le paiement d'une prime

Louis Y..., a délivré au locataire un congé pour vendre le logement, puis l'a assigné, en référé, pour faire constater que ce congé était valable ; que M. et Mme A..., acquéreurs du bien, sont intervenus

payés afférents, de treizième mois, de prime d'ancienneté et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; qu'elles ont demandé, en outre, la requalification des contrats de travail à durée déterminée

payés afférents, de treizième mois, de prime d'ancienneté et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; qu'ils ont demandé, en outre, la requalification des contrats de travail à durée déterminée

X... des sommes à titre de prime d'ancienneté pour les mois de janvier et février 1997 et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'accord du 23 novembre 1996 constituant l'annexe à la convention

X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, de prime de treizième mois, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

de reclassement par l'employeur dans les conditions suivantes : - Pendant la période du congé de reclassement coïncidant avec la durée du préavis : le salarié perçoit la rémunération qui lui est normalement