Rodez, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit du syndicat

Caisse primaire d'assurance maladie le 21 août 2012 dans le cadre de son enquête administrative sur l'accident du travail du salarié ; QU'aux termes de son audition, Frédéric A... reconnaît avoir convoqué

AUX MOTIFS QUE l'accès à un emploi du cadre permanent de la SNCF suppose nécessairement la réussite à un examen ou à un concours (article 2.2 des conditions générales d'admission au cadre permanent) ;

AUX MOTIFS QUE l'accès à un emploi du cadre permanent de la SNCF suppose nécessairement la réussite à un examen ou à un concours (article 2.2 des conditions générales d'admission au cadre permanent) ;

Domaines du Soleil à compter du 5 janvier 1998 en qualité de chef comptable ; qu'elle a été élue en avril 1999 membre de la délégation unique du personnel et désignée, en juin 1999, en qualité de délégué syndical

représentatives ; que selon le deuxième lorsqu'un membre du personnel ayant plus d'un an de présence dans l'entreprise est, conformément aux dispositions légales, convoqué par l'employeur et informé que

des copropriétaires La Palmeraie, dont le siège est [...]                           , représenté par son syndic le cabinet U Renosu, pris en la personne de M.

Nous vous rappelons enfin que le respect des règles de sécurité, qui inclut en premier lieu le port des équipements de protection individuelle, constitue une exigence professionnelle édictée par le règlement

ses activités syndicales, enfin il est interdit de prendre en considération l'exercice d'une activité syndicale dans l'évaluation du salarié ; pour établir cette discrimination, selon l'article L 1134-

(l'avocat), chargé par elle de négocier avec les conseils des salariés et des organisations syndicales, avait commis des fautes en rédigeant les premières transactions, la société l'a assigné en responsabilité

ou représentatif du personnel et aux permanents syndicaux amenés à se déplacer pour se rendre à des réunions convoquées à l'initiative de la direction ou pour tout déplacement justifié par l'exercice

Mme [I] était ainsi convoquée pour le 9 septembre 2007 afin d'éclaircir cette situation et aussi "de faire le point sur la gestion de (son) service".

Les instances régionales ou départementales des organisations professionnelles signataires apporteront à cette recherche leur concours acte.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2022), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6] (le syndicat des copropriétaires) a assigné [E] [R] et Mme [V], son épouse, propriétaires

des copropriétaires de l'immeuble Rose Lawn, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le Cabinet Nexity Lamy, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires Californie Favorite

entreprises de bricolage, le 14 mai 2002 ; que le 2 décembre 2002, il a sollicité le bénéfice d'un travail à temps partiel de 32 heures hebdomadaires ; que le 10 mars 2003, il a été désigné par le syndicat

enfin, que le docteur X... n'avait pu être sérieusement assisté lors de l'entretien préalable en raison de l'insuffisance du délai dont il a disposé entre le 7 juillet 1980, date de réception de la convocation

[H] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT du personnel de l'URSSAF de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'

la société Samo, dont le siège est [...]                                             , contre le jugement rendu le 29 juin 2016 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie, avec le concours de divers agents de la Direction de la concurrence, de la consommation