X... et la FNAIM en réparation du préjudice moral et économique que lui auraient causé les propos dénoncés et en publication du jugement à intervenir ; Attendu que pour déclarer M.

les partenaires sociaux ; que Monsieur X... est donc débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral ; ALORS QUE la réparation intégrale d'un dommage oblige à placer celui

la cour d'appel ; que la salariée, qui a soutenu que le premier mois de préavis lui avait été réglé et que l'employeur lui était redevable du deuxième mois, ne peut prétendre devant la Cour de Cassation

pour allouer à Mme Y... une indemnité supplémentaire, énonce que celle-ci réclamait quatre chefs distincts d'indemnisation, dont l'un en réparation de son préjudice moral, et fixe l'ensemble de cette

V... et la société ALBP font grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages-intérêts formée par le premier en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ que la contradiction de motifs équivaut

salariée de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des faits de harcèlement moral, l'arrêt retient que la salariée prétend avoir fait l'objet d'un harcèlement moral se matérialisant

le tribunal de grande instance de Marseille, les emprunteurs ont uniquement sollicité la réparation de leur préjudice financier et la condamnation solidaire des établissements bancaires et des notaires

A... et à son fils David et l'a condamné in solidum avec la société Orsa Béton à payer la somme totale de 270 000 francs aux consorts A..., parties civiles, en réparation de leur préjudice moral, les sommes

le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; que la victime est en droit de demander réparation du préjudice qui lui a été causé, conformément aux règles de droit commun, dans

M. et Mme [J] font le même grief à l'arrêt, alors « que l'office du juge l'oblige à réparer un préjudice dont le principe a été constaté ; qu'en ayant refusé de réparer le préjudice

en réparation d'un préjudice constitué d'une perte de chance, il lui appartenait seulement de vérifier s'il existait une chance que, si la signification des jugements de 2010 et de 2013 avait été faite

de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter ses demandes, l'arrêt retient que Mme Y... n'administre pas la preuve que la reprise du logement dont elle s'était retirée volontairement pour intégrer une

[W] la somme de 1 000 000 F CFP en réparation de son préjudice de jouissance et celle de 600 000 F CFP en réparation de son préjudice moral, et de le débouter de ses demandes à l'encontre de son assureur

ce titre, il est en particulier recevable à solliciter la réparation du préjudice matériel et moral résultant pour la profession de pharmacien de l'accomplissement par l'un de ses membres d'actes contraires

Y..., assuré auprès de la MAIF, a été déclaré responsable, son épouse a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice moral constitué par l'angoisse que son mari reste paralysé à vie ; Attendu que

qu'en réparation de ses préjudices matériel et moral et de le débouter de sa demande subsidiaire de condamnation de la société au paiement de sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre

, d'autre part, à la réparation du préjudice lié à l'excès de soutien financier de cette dernière par la société Tolectro ; "aux motifs que "s'agissant des factures de la société Domaine de la Petite

N... à titre de réparation d'un préjudice moral, que l'erreur qui avait été commise par cet organisme social en ce qui concerne le calcul, pourtant complexe, des montants devant être versés à ce dernier

[J] [E] à verser à la société Saint Karas la somme de 140 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral subi", faisant valoir, au soutien de ces demandes le "manque de diligence", et "la non rédaction

José X..., 2°/ de Mme Yolande X..., née Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en