T..., épouse O... , domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation girondine de soins à domicile (OGISAD), dont le siège

moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 août 1998 en qualité de téléactrice par la société Mona Lisa ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité selon laquelle "le salarié

à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne : La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations

[S] [T], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [X] [V], épouse [O], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que depuis juillet 1979 Mme Y... a été salariée de Text Couture jusqu'au 30 décembre 1988 ;

, l'économie de frais réalisée par le salarié dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule

, l'économie de frais réalisée par le salarié dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule

, l'économie de frais réalisée par le salarié dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule

, l'économie de frais réalisée par le salarié dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule

, alors qu'il circulait en motocyclette sur le trajet entre Puteaux, et son domicile[

de se rendre sans frais à son domicile pour y prendre ses repas, ce qui excluait, aux termes de la convention collective, l'attribution d'une indemnité repas, la cour d'appel a entaché sa décision d'un

Reims du 9 juin 1992 au 17 juillet suivant ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, 9 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que onze salariés de la société nouvelle des Ambulances Cornillon, qui a fait l'objet d'une liquidation

, et précisant le lieu de leur domicile ainsi que le lieu de l'entreprise cliente où ils sont envoyés en mission, et le temps de trajet entre ce domicile et l'entreprise cliente, évaluée en kilomètres

Parties intervenantes : 1°/ Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 5], 2°/ Mme [J] [S] [L], domiciliée [Adresse 2], toutes deux venant aux droits de [T] [S] en sa qualité d'ayant droit de [C] [Y] née

ainsi, par des motifs impropres à établir que l'atteinte à la liberté du salarié de choisir son domicile était justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché, la cour

; qu'ainsi en l'espèce où le salarié percevait un salaire forfaitaire pour huit heures de travail théoriques effectuées par jour, supérieur au salaire auquel lui aurait ouvert droit le texte susvisé

, l'économie de frais réalisée par le salarié dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule

ayant soutenu que les deux engins de manutention dits "combis" trouvés à son domicile lui avaient été remis sur autorisation de son ancien chef M.