tribunal d'instance de Puteaux, 12 novembre 2002), rendu en dernier ressort, que Mme X..., propriétaire de lots dans la copropriété Résidence Boïeldieu, s'était opposée aux résolutions des assemblées générales

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[M] [F] par ordonnance du 8 décembre 2016 et réunion d'assemblée générale extraordinaire puis d'assemblée générale ordinaire du 4 avril 2017 modifiant le périmètre du lotissement à 38 lots et désignant

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[I] [M], domicilié [Adresse 2] (Espagne), contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Generali IARD, société

France, [Adresse 5], 4°/ la société XL Insurance Company SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 14] (Royaume-Uni), ayant un établissement en France, [Adresse 7], 5°/ la société Generali

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Generali

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2012) que la société Generali IARD (l'assureur) a relevé appel d'une ordonnance

(Paris, 16 juin 2011) rendu sur renvoi après cassation (2e civ., 17 décembre 2009, n° 07-17.719), que Mme X... a relevé appel d'un jugement l'ayant condamnée à payer certaines sommes à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et la société Generali IARD ont formé, par des mémoires déposés au greffe, des pourvois incidents contre le même arrêt.

La société Generali IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 162-5 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 14 des dispositions générales

affecté à la gare internationale de Vintimille ; que, faisant valoir qu'il a l'obligation de résider en Italie et qu'en conséquence il ne doit pas être assujetti au paiement de la contribution sociale généralisée

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que M.