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415 200 résultats pour « motifs de l'arrêt attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372344cd5801467740790a

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372344cd5801467740790b

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079d2

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079df

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372346cd58014677407ab7

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e8b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722e5cd58014677402dc5

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X...

Source officielle
CC

comm

êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X

613722e5cd58014677402dce

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e5cd58014677402e89

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et d'exploitation de la chute du Ruisseau des

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd58014677403078

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

est 8, place du XIV Juillet, 33350 Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1er chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

613722e9cd580146774031b0

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613722eacd58014677403239

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y...

Source officielle
CC

civ1

613722eacd58014677403276

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique de Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

613722eacd580146774032bd

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

613722ebcd5801467740330e

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

cassation de l'arrêt n° 94/12783 rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Michèle X..., épouse Y..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403396

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd5801467740339d

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métrologie France, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403432

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722eccd58014677403466

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722eccd5801467740347d

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alufer, société anonyme, dont le siège

Source officielle

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