X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 juillet 2003) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

dite de logement correspondant à soixante-quinze points FEHAP et d'une indemnité complémentaire, dite EGEC, correspondant à l'indemnisation partielle des dépenses d'eau, de chauffage et d'électricité,

de l'article L. 122-32-7 sans préjudice de l'indemnité compensatrice et de l'indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article L. 122-32-6 ; qu'en considérant l'impossibilité de reclassement comme

d'heures supplémentaires ne suffit pas à justifier le rejet d'une demande en paiement d'une indemnité compensatrice de repos compensateur; que dès lors, en rejetant, sans donner aucun motif, la demande

de diverses sommes au titre de la remise en état des fondations, de l'indemnité contractuelle de résiliation, de la perte de chance de location des deux villas et des pénalités de retard ; que la

Z..., d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, avec congés payés y afférents, de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail, de dommages-intérêts pour non-paiement

selon le moyen, d'une part, que l'assiette minimum servant de base de calcul aux cotisations sociales ne peut correspondre qu'au temps de travail effectif ; qu'ainsi les majoration applicables au paiement

X... en niant, dans sa lettre du 4 décembre 1992, l'existence de commandes fermes passées précédemment avec lui, sans constater que le caractère ferme des commandes faites au salarié était un élément de

de repas constituent des frais professionnels dont le paiement est subordonné à la prise de repas au cours des déplacements effectués en milieu ou en fin de journée ; de sorte qu'en décidant que M.

d'une somme à titre d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses écritures, elle contestait que M.

L... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'indemnités de rupture, d'indemnité de non-respect de la procédure de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la Banque de Neuflize Schlumberger et

Y... est fondé et que ses demandes relatives au paiement d'indemnités de rupture doivent être rejetées ; ALORS QUE par un mémoire distinct, il est demandé à la Cour de cassation qu'elle transmette au

et paiement de pénalités de retard ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de statuer au visa de leurs conclusions signifiées le 13 août 2015 ; Mais

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, d'une part, que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut

de licenciement, d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés sur préavis, ainsi que de ses demandes tendant à voir ordonner la remise des fiches de paie correspondant à ces sommes, sous astreinte

de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

de diverses sommes à titre de rappels de salaire, d'indemnités de rupture et de la réparation de divers préjudices au titre d'un régime de prévoyance et d'une assurance invalidité ; Sur le pourvoi

dans l'approvisionnement de nouveaux ordinateurs" ; que la société Loxxia a assigné la société ABRFI en paiement d'une indemnité de jouissance ; Attendu que la société ABRFI fait grief à l'arrêt de

comme recevable la prétention de ce dernier tendant à obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, formée seulement par des conclusions