DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

fiduciaire révision expertise et à la société MMA IARD assurances mutuelles. 2.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha Z..., épouse X..., de nationalité française, demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris

[P] et de la société Mutuelle des architectes français, l'avis de M.

Michel Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies, dont le siège est 76240 Elbeuf, 4 / de la société GRSA, venant aux droits de la société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de l'Ermitage,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mars 2001), qu'à la suite d'un orage, le sous-sol du bâtiment industriel loué par la société ICP France, assurée auprès de la compagnie Union des assurances de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, demeurant à Blaignan, 33450 Lesparre, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la compagnie d'assurances La Prévoyance mutuelle

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°) la société transports Comti, société anonyme, dont le siège social est

pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'évolution du litige permettant la mise en cause d'une personne qui n'était pas partie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2022), le 25 novembre 2011, alors qu'il circulait à motocyclette, M.

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse aux parties

civile était lié à la tentative d'escroquerie reprochée au prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que le montant des dommages-intérêts versés à la partie civile

, au profit de la Société de prévoyance mutualiste (SPM) du personnel de la Banque de France régie par le Code de la mutualité, dont le siège est ... des Petits Champs, 75001 Paris, prise en la personne

(UAP), dont le siège est ..., 3 / de la société Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 4 / de M.

générale des transports - FGT CFTC, dont le siège est [...], 6°/ la fédération SUD rail, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 20 février 2018 par le tribunal de grande instance de Paris

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage urbain au GIE Montenay Soccram, (le GIE) composé de deux sociétés la société