; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1995) d'avoir requalifié son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse

l'arrêt suivant : Attendu que, chaque année pendant la période d'été, la société Sollac Lorraine procède à des travaux de nettoyage et de réparation des lignes de production en faisant appel à des salariés

Mme P... fait valoir que, sur 35 salariés, entre mai et octobre 2015, 4 salariés ont démissionné et 3 ont été licenciés, 2 délégués du personnel ont démissionné de leur mandat, 7 salariés ont été en arrêt

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir relevé que l'employeur reconnaissait que les chauffeurs aidaient à manoeuvrer "la table tournante", a retenu que le salarié

d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, participe de la rémunération annuelle versée en contrepartie du travail, de sorte que seuls les salariés

Attendu que le syndicat CFDT des métaux de la Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport devant le tribunal d'instance de La Rochelle en soutenant que le refus d'accorder aux salariés

intéressé, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article L. 122-4 du Code du travail ; d'autre part, que l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise est dû au salarié

étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, participe de la rémunération annuelle versée en contrepartie du travail, de sorte que seuls les salariés qui accomplissent

Le salarié fait grief à l'arrêt de qualifier la rupture de démission et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que ni la cessation du travail par le salarié ni, à plus forte raison, son refus de participer

et sérieuse et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme Z..., qui était convoquée par son employeur à Obernai pour y participer

dûment caractérisée la qualité de collaborateur salarié permanent de Mme X...

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 7 novembre 2019), le syndicat Alliance ouvrière a, par courrier du 6 février 2019, informé la société Isoclean qu'il mandatait une salariée

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montluçon, 6 octobre 1986), que cinq salariés

d'affiliation au régime général de sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1996 et 1997, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés

dans un poste mettant en péril sa santé doit être regardé comme ayant participé à l'inaptitude définitive du salarié et le licenciement fondé sur cette inaptitude et l'impossibilité de le reclasser résultant

Sur le moyen du pourvoi incident éventuel du salarié Enoncé du moyen 4.

Maxime X... à l'encontre de ses salariés ; que s'ajoutent à ces humiliations, le retrait pour motifs fallacieux de coussins mis et attachés à leur chaise par des salariés dans le but d'améliorer le confort

Paris, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 2 mai 2001, Bull., V, n° 145), a prononcé la nullité du plan social et de la procédure de licenciement de Mme X..., ordonné la réintégration de la salariée

au bureau de vote d'un salarié qui ne serait pas électeur et que l'évocation du nom de M.

, Dijon (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; En présence de la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège est