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5 566 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Une attestation de Mme [H], praticien en hypnose, établie le 20 février 2021, fait état de troubles en lien avec une situation professionnelle conflictuelle alléguée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

W..., praticien hospitalier, professeur d'université, membre puis président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de 1993 à 2003, M. B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202047

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

constater que l'élément ayant conduit la commission de recours amiable à modifier son appréciation ne concerne pas le diagnostic ou l'origine de la maladie mais tient à la description faite par le praticien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202164

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

code civil et de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale que l'action en recouvrement de l'indu qui est ouverte à l'organisme de prise en charge ne peut tendre qu'à la restitution par le praticien

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bcb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

hospitalisations, les cures antérieures et les médicaments prescrits à Aïssa A..., sans s'expliquer sur les circonstances qui lui permettaient d'affirmer que la victime aurait effectivement informé le praticien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00438

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

X..., de janvier 1995 à mars 2005, l'application du « décret 69-505 du 25 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils », et à compter de décembre 2008, celle de la « CCNT 04/04/06 praticien-conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02247

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

ne pouvait se prévaloir d'un usage selon lequel la grille salariale des praticiens hospitaliers était appliquée à l'ensemble des praticiens de l'institut Jean Godinot, après avoir constaté la référence

Source officielle
CC

comm

61372463cd58014677415191

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

participation du 16 juin 1997 son refus de céder ses actions au prix unitaire de 3 610 francs sans constater que les établissements de soins, contractuellement obligés de racheter les actions de ce praticien

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2eb

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

de glycémie ; d'autre part, en l'absence de contrôle immédiat de la glycémie capillaire ou de vérification de la présence de corps cétoniques dans les urines, diligences qui auraient pu donner au praticien

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37d7

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Y..., cependant, trouve que ces ratios sont faibles et qu'en une matinée un visiteur médical voit plus de 4 ou 5 praticiens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01860

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

patients figurant sur une liste qu'ils ont communiquée à ce dernier ; que cette opération est relatée dans le procès-verbal du 27 février 2015 à onze heures comme suit : « sur place, sommes reçus par le praticien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02355

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

saines ; qu'il ressort des pièces de la procédure et des débats que le fait de facturer des actes non réalisés, en raison des longs délais de remboursement, est assez généralement pratiqué par les praticiens

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c824

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

alors en premier lieu que si l'erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même et à elle seule un fait de nature à engager la responsabilité pénale de son auteur, elle ne saurait justifier qu'un praticien

Source officielle
CC

cr

Georges X... déposait successivement deux plaintesc/Thérèse Y

6137261ecd5801467742311f

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Télécom et, dans la seconde, d'avoir produit, devant le tribunal de grande instance qui examinait le recours formé contre sa désignation, une lettre du dentiste qui suivait sa mère, dans laquelle ce praticien

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de26

Cassation

16 janvier 1995

16 janvier 1995

autorisées auprès du blessé, d'autre part, qu'Abderrazak A... est entré en salle d'opération le 10 novembre 1985 vers 8 h et qu'il en est sorti encore endormi à 15 h 30, ce qui correspond, selon ce praticien

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CC

cr

6137257ccd5801467741e2a1

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

cancer du colon, était venu en métropole fin janvier 1998 pour, notamment, passer des examens médicaux à Paris puis pour rencontrer le professeur B..., du centre hospitalier universitaire de Dijon, praticien

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cr

613725d2cd58014677420c37

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

police Y... que, lors de sa garde à vue dans le cadre de la commission rogatoire délivrée par le magistrat instructeur de Tulle, René Z... a été examiné le 19 avril 1995 à 18H25 sur sa demande par un praticien

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

.); en outre, pour reprendre les propos du prévenu, il proposait à leur réflexion "des cas d'amélioration spectaculaire; même un praticien comme le docteur A... qui s'est montré bienveillant dans

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742117f

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

le père mais cette piste paraît la plus vraisemblable en raison notamment de ce que l'enfant dit sur la place dans la famille et l'enjeu qu'elle représente dans la relation parentale" ; que ce même praticien

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf4

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

s'avère que ce médecin consulté par le conseil du prévenu lui-même a confirmé le 13 novembre 2001 l'existence de cette plaie cutanéo muqueuse relevée le 22 septembre 1999 ; que si bien évidemment le praticien

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Journal officiel
Dépôts des comptes

UNION DES PRATICIENS DES CLINIQUES INDEPENDANTES DU LIMOUSIN

SIREN 512681206Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

14/08/2026

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Créations

INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

SIREN 107841249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

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Procédures collectives

FRANCE PRATICIENS CONSEIL ET SERVICES

SIREN 908885973Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - N° RG : 24/00116

29/07/2026

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SOCIETE DES PRATICIENS DE GENERATION GASTON METIVET

SIREN 107952244Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE Victor PAUCHET

SIREN 343559050Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

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