et a prononcé sur les intérêts civils.

avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction d'activité en lien avec les mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils.

dont six mois avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a prononcé sur l'action civile.

six mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

contravention de violences, l'a condamné à 250 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

, 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.

chefs de faux et usage, a prononcé sur sa demande de dessaisissement du juge d'instruction.

de faux, a prononcé sur sa demande de dessaisissement du juge d'instruction.

[G] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2025, qui, pour contravention de violences, l'a condamné 150 euros d'amende et a prononcé

sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 AVRIL 2026 Mme [E] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt

Y... était en cessation des paiements depuis le 31 juillet 2015, prononcé la résolution du plan arrêté par jugement du 23 mars 2009, et prononcé la liquidation judiciaire de M.

décide doive produire ses effets dès la date de la demande et qu'à défaut, dans ce dispositif de toute mention explicite en ce sens, fixant le point de départ de la révision à une date antérieure au prononcé

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M.

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M.

d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français prononcée par arrêt contradictoire de cette Cour le

Attendu que le demandeur ne saurait faire grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, fondée sur la loi du 3 août 1995, tendant a faire constater l'amnistie de l'interdiction des droits civiques prononcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.