en réexamen présentée le 30 septembre 2015 par maîtres Célia Ogier d'Ivry, Laurent Pettiti et Julien Tardif, avocats au barreau de Paris, pour le compte de M.

au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant : RENVOI sur la requête en réexamen présentée le 30 septembre 2015 par maîtres Célia Ogier d'Ivry, Laurent Pettiti et Julien Tardif, avocats

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 8 octobre 2015 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du syndicat des copropriétaires

F..., qui détient des participations dans cette dernière, ont déposé une requête en revendication portant sur deux véhicules de marque Ferrari, type GT2 ; que cette requête a été rejetée par une ordonnance

seules ; que la multiplicité des lésions sur tout le corps ne pouvait s'expliquer que par des violences compatibles avec des coups de poing et de pied répétés associés à des chutes ; qu'il résulte

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

Albert Z..., président du conseil d'administration, et de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement du 20 juillet 1989 a prononcé le divorce des époux X..., sur leur requête conjointe

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1998, où étaient présents : M.

B..., selon laquelle il n'avait pas connaissance d'un compte à Genève portant son nom ; que le journal s'est borné, de manière prudente, à qualifier d' « embarrassante » la présence du nom de M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° K 16-24.683 R É P U B L I Q U E F R

à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT

arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 janvier 1992, où étaient présents : M.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de la requête en révision présentée par M.

sur la requête en révision présentée par M.

Z... qui avait siégé à la chambre d'accusation ; que l'instruction, l'interrogatoire de la prévenue, Ia plaidoirie de la partie civile, les réquisitions du procureur général, la plaidoirie de l'avocat

n'est caractérisé que s'il est constaté que le prévenu a fait aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public des promesses, dons ou présents, ou encore cédé

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M.