[G] et [M] [C] ont délivré à la locataire par acte extrajudiciaire du 22 avril 2014 un commandement, visant la clause résolutoire du bail renouvelé, d'avoir à remettre en état d'habitabilité les appartements

demandant sa condamnation au paiement de diverses sommes dont le remboursement des subventions ; Attendu que la société Le Bihan fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à constater la résolution

Lorsqu'un copropriétaire a voté en faveur d'une résolution finalement repoussée par l'assemblée générale faute d'avoir recueilli la majorité requise, il est qualifié d'opposant

une fourniture de matériels ; que, sans contester être débitrice du montant de la facture, la société Richert s'est opposée à la demande en sollicitant reconventionnellement que soit ordonnée la résolution

, cadastré section [...] lieudit "[...]" ; qu'il s'ensuit que la demande en résolution de la vente sur adjudication de l'immeuble doit être déclarée irrecevable et que le jugement ayant constaté la résolution

V... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des résolutions, alors « que le syndic ne peut pas facturer les frais de gestion courante, dont relèvent les tâches administratives prévisibles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont demandé à un tribunal de grande instance de prononcer la résolution

soit remboursée en raison des vices cachés affectant les marchandises ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la venderesse fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution

du contrat principal, mais a retenu à bon droit que la résolution du contrat de crédit, sollicitée par Mlles A... sur le fondement du texte précité, ne pouvait être prononcée en l'absence de mise en cause

X... l'a fait examiner par plusieurs techniciens, puis a, par assignation du 3 février 1986, demandé la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 27 juin 1990), qu'un précédent arrêt, rendu le 3 mai 1989, avait infirmé le jugement d'un tribunal de commerce prononçant la résolution

d'appel a violé l'article 1599 du Code civil; que, d'autre part, le commandement de saisie immobilière ayant été publié, d'après les constatations mêmes du jugement, avant l'introduction de l'action en résolution

devant le tribunal de commerce par la société Edivert, la société Duc et Preneuf a appelé en cause la société SEM-Cédima, la société Pinguely industries ainsi que l'UCB-Locabail; qu'elle a demandé la résolution

assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Softec fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à ce titre à la somme de 175 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'en cas de résolution

de la somme de 2 129 755 francs belges pour rupture abusive du contrat de concession, alors, selon le moyen, que les manquements graves d'une partie à un contrat autorisent l'autre à décider de la résolution

mandat de la société Satrag, qui avait été nommée pour une telle durée, avait pris fin lors de l'assemblée du 8 juin 1998, qui avait approuvé les comptes et s'était interrompue après le vote d'une résolution

Se plaignant d'une délivrance non conforme, elle a obtenu devant un tribunal de grande instance la résolution de la vente et des dommages-intérêts. 3. M. [W] a interjeté appel de ce jugement.

L'URSSAF de Franche-Comté (l'URSSAF), créancière de cotisations laissées impayées, a assigné la société BRM 25 en résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire.