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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372265cd580146773fc98f
23 novembre 1994
Jacques Y..., demeurant immeuble Plein ciel "A", avenue du Las, Toulon (Var), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section commerce), au profit de M.
61372266cd580146773fca4e
28 février 1995
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de : 1 / M.
61372266cd580146773fca57
7 mars 1995
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Restaufrance, dont
6137226dcd580146773fce8b
28 mars 1995
le pourvoi formé par la société anonyme Plateau de Gravelle Teisseire et Cie, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section
613721d6cd580146773f7f21
19 novembre 1992
(Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Manosque (Section commerce), au profit de Mme Josette Y..., demeurant ...
61372290cd580146773fe7e9
22 novembre 1995
par la société anonyme Cyseal, dont le siège est Bricomarché Zone Industrielle RN 9, 66160 Le Boulou, en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section
61372290cd580146773fe87a
17 janvier 1996
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de la société SCMT, société anonyme, dont le siège est rue
ût 1992, qui l'a débouté d'une partie de sa demande forméec/M. X
61372292cd580146773fe9bf
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 aout 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section
61372292cd580146773fea1a
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Salaisons, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section
61372295cd580146773febe0
: Sur le pourvoi formé par la société Service europe système, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Dinan (section
ût 1992, qui l'a débouté d'une partie de sa demande forméec/M. Y
61372295cd580146773fec5c
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 aout 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit : 1 / de M.
61372296cd580146773fecbd
6 février 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section
61372296cd580146773fed01
14 février 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique Y..., demeurant ... le Grand, en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Melun (section
ébouté de sa demande en paiement de salaire forméec/M. Y
61372297cd580146773feda4
25 octobre 1995
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit de M.
61372299cd580146773fef6d
Michel X..., demeurant Le Gambetta II, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société Gazechim, société anonyme
6137229acd580146773ff046
12 octobre 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mondoclub, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section
6137229bcd580146773ff0ba
7 décembre 1995
Mohamed X..., demeurant 26 HLM Artois, 76330 Notre-Dame de Gravenchon, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société
6137229bcd580146773ff0bb
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Bataille, société anonyme, dont le siège
6137229ccd580146773ff1e4
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Decazeville (section commerce), au profit de la société en nom collectif Frullani, sise route
6137229dcd580146773ff206
Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section commerce), au profit de la société Sonadex, société en nom collectif
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