le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'exigibilité d'un prêt et la déchéance du terme doivent intervenir en cas de non paiement des échéances du prêt, et non pas lorsque le débiteur oppose

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

par arrêt n° 1894 P (bull. n° 164) de la Cour de Cassation en date du 6 mai 1997 ; que la cour d'appel de Nîmes, statuant sur renvoi de cassation, a condamné l'association Montpellier basket à payer à

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section concurrence), au profit de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de cassation pris de la violation des articles 100 du décret du 1er septembre 1972 et 709 du nouveau Code de procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de taxe

de cassation pris de la violation des articles 100 du décret du 1er septembre 1972 et 709 du nouveau Code de procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de taxe

de cassation pris de la violation des articles 100 du décret du 1er septembre 1972 et 709 du nouveau Code de procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de taxe

de cassation pris de la violation des articles 100 du décret du 1er septembre 1972 et 709 du nouveau Code de procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de taxe

de cassation pris de la violation des articles 100 du décret du 1er septembre 1972 et 709 du nouveau Code de procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de taxe

de cassation pris de la violation des articles 100 du décret du 1er septembre 1972 et 709 du nouveau Code de procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de taxe

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de cassation pris de la violation des articles 44-I et II alinéas 7, 8, 9 et 10 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 1er et 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualité de salarié de la société CDAO depuis le 1er juin 1995, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON DE SANTE PROTESTANTE, dont le siège social est à Nîmes (Gard), rue Franklin

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de cassation, pris de la violation des articles R. 644-3 du Code pénal, 1er de la loi du 3 janvier 1969 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article R. 644.3 du Code pénal ; Attendu que le