n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail renouvelé selon la règle du plafonnement, alors, selon le moyen, que le prix du

chambre, section B), au profit de l'Association FENELON-SAINTE-MARIE, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 29 mai 1986, Thierry Bernard et José A...

de travail dans les transports routiers, l'a condamné à une amende délictuelle de 600 euros et à deux amendes contraventionnelles de 300 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

pour désigner des activités de menuiserie, la société Poitou menuiseries l'a fait assigner en contrefaçon de marques et concurrence déloyale ; Sur le second moyen : Attendu que la société Poitou menuiseries

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen, ci-après annexés 6.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 94-43.959 et H 94-45.002 formés par la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), société anonyme à l'enseigne

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., au service depuis le 8 juillet 1989 de M.

X..., la SIC dans la limite de moitié des condamnations prononcées contre elle, fait grief à l'arrêt de condamner la SIC à payer une somme à la SCL, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ayant constaté le

suivant : Donne acte à la société Golf'us de son désistement partiel du pourvoi n° A 01-11.458 au profit de la société Bleu Indigo ; Joint les pourvois n° X 01-03.658 et n° A 01-11.458 ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 novembre 2008), rendu après renvoi de cassation (SOC., 10 octobre

: Attendu que la société Fnac fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sous astreinte à cesser la distribution sur le marché français de ses cartes "mono-enseigne", alors, selon le moyen : 1°/ que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3-1 de la Convention de New-York

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1176 du Code civil ; Attendu qu'en vertu de ce texte, lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Organisme de gestion (OGEC) de l'Ecole Saint-Yves, dont le siège est ..., 2 / la Direction diocésaine de l'enseignement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 ; ATTENDU QUE POUR REJETER L'ACTION EN CONTREFACON DE MARQUE ENGAGEE PAR LA SOCIETE FRANCAISE LES EDITIONS

X... la rupture du contrat d'enseignement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en qualité de formatrice et conseillère d'insertion par l'AGR Lycée d'enseignement agricole privé Saint-Gabriel Nantes océan (l'AGR LEAP Saint-Gabriel

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté l'exposante de sa demande de dommages intérêts.