Y..., pris en leurs diverses branches, réunis : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen du même pourvoi, pris en ses deux premières branches, auquel s'associe le pourvoi incident de l'administrateur

BRANCHE DU MOYEN, LA JURIDICTION D'APPEL, POUR FORMER SON OPINION SUR LE SENS ET LA PORTEE DES LOIS Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le premier moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 FEVRIER 1968), D'AVOIR INFIRME LES ORDONNANCES DE REFERE QUI AVAIENT AUTORISE BEVIERRE, ADMINISTRATEUR

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, excepté en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que les parties sont irrecevables en toutes leurs demandes relatives à l'exercice

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par application de l'article 89 de la loi du 29 juillet 1982 et de l'article 1er du décret du 4 janvier 1983, l'arrêt confirmatif attaqué

saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier d'une action en modification du droit de visite accordé au père ; que, par jugement du 31 mars 2004, le tribunal de première

pour redresser la société Arial assurance dès lors qu'elle n'avait pas la qualité d'employeur, sans rechercher si, tel que soutenu et quel que soit le champ de compétence et de contrôle

enfants ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 05-10.521, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société belge Artas et la société française Assur

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le quatrième moyen, pris en sa troisième branche, et le cinquième moyen, pris en sa troisième branche 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 4.

moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article 1er de la convention de Lugano du 16 septembre 1988 en écartant l'application de cette convention

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 22 OCTOBRE 1982), QUE LA SOCIETE "ALUCENTRE" A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE SANS AVOIR PAYE DIVERSES FOURNITURES

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le tribunal de première instance de Niamey a, par jugement rendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement du 20 juillet 1989 a prononcé le divorce des époux X..., sur leur requête conjointe

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION DE BASSE-NORMANDIE A ETE, CONFORMEMENT AUX ARTICLES