Z..., Jean, Emile, François X..., avoué à la cour, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit

deux ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 2,

société. 2.

déceler une possible invalidité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 324-1 et R. 324-1 du code de la sécurité sociale ensuite l'article 1382 du code civil ; 2°

et 222-33-2 du code pénal. » 19.

[E] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT des employés, cadres et retraités de l'UGECAM Nord-Est, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

S..., domicilié [...] , 2°/ à M. V... U..., domicilié [...] , 3°/ à M. M... U..., domicilié [...] , 4°/ à M. W... U..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Y... U..., épouse H..., 6°/ à M. T...

que le flacon le Mâle n'avait pas de caractère propre au regard du modèle de flacon de parfum Shocking créé en 1937 par Elsa Z... et représentant un tronc humain sans bras ; que pour affirmer que le modèle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 5 DU CODE CIVIL ET L. 432-2, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE

Hennes et Mauritz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2)

à quelques kilomètres du lieu du contrôle apparaît de pure convenance et sera en conséquence écartée, en l'absence d'élément matériel corroborant ladite attestation qui ne précise en aucune façon le mode

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° U 16-16.664

et de marque, et en concurrence déloyale ; que la société Stenograph ayant fait valoir que le modèle déposé en 1953 était antériorisé par un modèle déposé le 31 mars 1925 par M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° T 16-16.663

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° W 16-16.666

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° X 16-16.667

L'évolution s'est d'abord faite sur le mode d'un syndrome cervical subjectif puis sont apparus une anorexie et un tableau de paraplégique sensitivo-motrice.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

d'appellation d'origine excédant les pouvoirs d'enquête de la DDCCRF, et si ces actes étaient le support indispensable des poursuites, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors que 2

Le 29 mars 2018, les agents des douanes ont contrôlé dans le port de [Localité 1] un conteneur destiné à l'exportation vers la Tunisie appartenant à la société [2] dirigée par M. [E] [T]. 3.