, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001) d'avoir décidé que l'AGS garantit le paiement des dommages-intérêts alloués

puis en liquidation judiciaire, l'AGS étant alors appelée à la procédure ; Attendu que l'AGS de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2001) d'avoir dit que les dommages-intérêts alloués

(ALBERT) PREVENU DE VOLS ET TENTATIVE DE VOL.

Albert Y..., donataire de l'usufruit de la totalité de ses biens, et cinq enfants ; que, par acte du 9 juillet 1979, M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 1989), que la société Camargue pneus, se disant créancière de la société Albert Edelmann, a pratiqué des saisies-arrêts à son

confirmatif attaqué (Dijon, 8 juillet 2004),d'avoir prononcé la nullité de la saisie-vente pratiquée par Mme Z... et d'en avoir ordonné la mainlevée alors, selon le moyen : 1 / que les aliments ne sont alloués

entre les parties pour défaut d'autorisation préalable de l'inspecteur du travail et ordonner la réintégration du salarié, l'arrêt, pour limiter à 55 000 euros le montant de l'indemnité d'éviction alloué

Le FIVA fait grief à l'arrêt d'allouer aux consorts R... la somme de 49 420,80 euros au titre du préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne, alors « que les indemnités revenant au demandeur sont

W... à la somme de 351 690,80 euros en réparation de son préjudice corporel alors, selon le moyen : 1°/ que la CIVI tient compte, dans le montant des sommes allouées à la victime au titre de la réparation

civil ; 3°/ que le préjudice nécessairement causé au salarié par le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat est un préjudice distinct du préjudice d'anxiété pouvant être alloué

leur préjudice résultant nécessairement du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat, en se fondant sur le fait que l'indemnisation de leur préjudice d'anxiété leur était allouée

civil ; 3°/ que le préjudice nécessairement causé au salarié par le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat est un préjudice distinct du préjudice d'anxiété pouvant être alloué

civil ; 3°/ que le préjudice nécessairement causé au salarié par le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat est un préjudice distinct du préjudice d'anxiété pouvant être alloué

à réparer leur perte de bénéficier de la garantie de livraison, au prétexte que la faute et le préjudice imputables à la banque seraient distincts de ceux imputables au constructeur et que la somme allouée

comme le proposait la société Acte IARD, que le forfait de 10 % des dommages indemnisés correspondant à l'indemnisation des pertes indirectes devait être évalué au regard uniquement des indemnités allouées

motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a reçu Marie-José Y... en sa constitution de partie civile, a ordonné une expertise médicale en vue de la détermination de son préjudice, à alloué

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevables les constitutions des parties civiles et leur a alloué

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-2-6 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué

contraire rejeté intégralement sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre la banque du chef de soutien abusif au créancier alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute la banque qui alloue

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et de n'avoir fait que partiellement droit à sa demande tendant à se voir allouer