AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Alain X..., décédé le 4 août 2000, était séparé de son épouse, Mme Barbara X..., mère

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 30 mai 1995 qui, pour construction sans permis et poursuite des travaux au mépris de l'arrêté du maire en ordonnant l'interruption

débouté la société Alain Afflelou Franchiseur de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions tendant à la condamnation de M.

Robert, Alain et René Z... et de la société Saharienne de travaux publics, les conclusions de M.

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Consortium de réalisation (CDR) a pris le contrôle de la Compagnie financière Alain

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...Bernard, - Z...Alain

COLLAGE ET LE PROCEDE POUR LE REALISER, QUE LE PRODUIT COUVERT EST UN CRAYON ADHESIF QUI COMPREND, D'UNE PART, UNE SUBSTANCE-SQUELETTE QUI LUI DONNE SA FORME ET QUI EST CONSTITUEE PAR UN GEL DE SELS ALCALINS

Alain, Y...

que lors de l'une de ses auditions par les agents de la direction générale des Impôts, Richard Y... a précisé avoir assisté dans les locaux de CDS Paris à la réunion entre lui-même, Jacques X... et Alain

Y..., premier juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, autorisant, en application du texte précité, la visite domiciliaire de locaux occupés par Alain Z...,...

X..., premier juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, autorisant, en application du texte précité, la visite domiciliaire de locaux occupés par Alain Y... ...

pièces de la procédure et les débats à l'audience que circulant le 21 mars 1996 à 19 heures, sur le CD 571 en direction de Chateaurenard, Omar Y... entreprenait le dépassement d'un véhicule conduit par Alain

le magistrat instructeur ou le SRPJ entre le 9 septembre 1994 et le 12 octobre 1994 (...) avaient considérablement renforcé les indices d'une corrélation ancienne entre les avantages obtenus soit par Alain

s'introduire à l'intérieur de la presse ; Attendu qu'en déduisant de ces constatations et énonciations que le prévenu avait commis une faute personnelle, en relation causale avec l'accident dont Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle en date du 31 octobre 1986, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, ainsi

Alain, - Z... Raymond, - Z...

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Eric C... et de coups et blessures involontaires sur les personnes d'Alain

Allain Y..., domicilié ... , 3 / Sur le pourvoi n° D 97-30.130 formé par l'EURL Joal Investissement, dont le siège est ..., représentée par M.

avec 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve assorti de diverses obligations, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, invité avec sa compagne et leur fille Oriane chez Sylvie Y... et Alain

(les consorts Y...), ont assigné, le 23 décembre 1996, la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), fabricant de ces cigarettes, devenue société Altadis ; Attendu