activité commerciale à proximité de la pharmacie Caillavet; que le contrat conclu entre ces deux sociétés fait interdiction au distributeur de procéder à l'exposition et à la vente des produits en dehors

venant aux droits de la société Nord France, assurée par la société Axa corporate solutions assurance, venant aux droits de la société Axa global risks, qui a sous-traité le lot peinture à la société In Deco

venant aux droits de la société Nord France, assurée par la société Axa corporate solutions assurance, venant aux droits de la société Axa global risks, qui a sous-traité le lot peinture à la société In Deco

réglementaires en vigueur en Mauritanie ainsi qu'à la convention collective générale du travail de la République Islamique de Mauritanie et que le salarié pourrait être appelé à servir temporairement en dehors

de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; b) Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins

X... faisait valoir que l'assistance d'une tierce personne était nécessaire, en dehors des 6 heures préconisées par l'expert, pour effectuer un "clapping" en cas de survenue d'un encombrement bronchique

travail et n'ouvre pas droit aux jours ouvrables de congés supplémentaires prévus par les dispositions de ce texte ; qu'en relevant que le salarié avait pris chaque année au moins six jours de congés en dehors

distinctif ; qu'en retenant que lesdites marques seraient descriptives et dépourvues de caractère distinctif parce que "le produit commercialisé" sous celles-ci "est essentiellement une bouteille dont la décoration

sérieuse et de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors

dernier n'est que la réunion obligée par la loi des copropriétaires, qui peuvent être des personnes physiques, et qu'il conclut des contrats dont les véritables destinataires sont ses membres agissant en dehors

dernier n'est que la réunion obligée par la loi des copropriétaires, qui peuvent être des personnes physiques, et qu'il conclut des contrats dont les véritables destinataires sont ses membres agissant en dehors

dernier n'est que la réunion obligée par la loi des copropriétaires, qui peuvent être des personnes physiques, et qu'il conclut des contrats dont les véritables destinataires sont ses membres agissant en dehors

refusé d'informer du chef d'actes d'intimidation commis contre une personne exerçant une fonction publique, alors « que si l'exercice d'une action en justice constitue un droit, son utilisation en dehors

-(fils de la victime) à l'audience, confirmées par la surveillance technique de la ligne téléphonique de Melle Z... établissent sa culpabilité ; "alors qu'en dehors de l'énoncé des raisons d'où ils ont

délit commis au préjudice d'une commune ne lèse directement que celle-ci ; que les contribuables de cette commune, fussent-ils conseillers municipaux, n'éprouvent qu'un préjudice indirect ; qu'en dehors

l'ordonnance de non-lieu partiel rendue le 15 avril 1992 et notifiée le 17 avril 1992 aux parties intéressées et à leurs conseils, par lettres recommandées ; "aux motifs que l'appel a été formé en dehors

alors, d'une part, que l'employeur est seul juge des intérêts de son entreprise et de son organisation ; qu'en décidant que n'était pas établie l'incompatibilité entre les capacités et le style de décoration

convention collective prévoyant que la notification du remplacement doit tenir compte du préavis d'usage, elle n'a pas été régulièrement convoquée à l'entretien préalable, celui-ci ayant été fixé en dehors