[F] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50965 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [V] [F].

[E] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50406 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-19.747 Demandeur(s) : la société FMC France Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

.) ; qu'il a déjà été condamné définitivement pour crime : - le 20 novembre 1981 par la cour d'assises du Doubs pour viol et tentative de viol ; - le 19 décembre 1986 par la cour d'assises des Yvelines

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Les Australs, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [Z], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Bech, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Audrey, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Etablissements Darty et fils, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

MARS 2023 La société Brasserie Goudale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-17.270 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Douai

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Métropolitaine dite SIM Ordonnance : 50539 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50377 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : Z 22-22.857 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [L]

[U] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère, la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

: Y 22-24.374 Demandeur(s) : la société Fsmax Systems SL Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Ideolys Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Doumic-Seiller, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 décembre 1997, rendu sous le visa de l'arrêt de la cour d'appel de Douai