d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que début 1993, l'office public d'HLM (OPHLM) de la ville de Sète, dont Yves X... était le président, a lancé

pas confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette - une coopération active au décollage pour courir sur quelques mètres ou lancer

X..., a disposé d'une délégation de signature sur les comptes bancaires ; que la société Lallement, dirigée par M.

(Landes), ..., 2°/ de la Landaise, agence immobilière, dont le siège est à Mimizan-Place (Landes), 3°/ de l'entreprise Lasserre, dont le siège est à Morcenx (Landes), 4°/ de la SOFAL, dont le siège

en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mai 1967) d'avoir, avant de statuer au fond sur l'action en reddition de compte intentée par Y..., contre Lance

ONT ASSIGNE EN REPARATION LABBE ET LES CONSORTS Z..., LESQUELS, EN CAUSE D'APPEL, ONT APPELE EN INTERVENTION LEUR ASSUREUR, LA COMPAGNIE LE SECOURS ; ATTENDU QUE LABBE REPROCHE A L'ARRET, D'UNE PART,

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES PIERRE HANSSEN ET COMPAGNIE EFFECTUA DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION D'UNE MACHINE DE LA SOCIETE PAPETERIES DE LANA

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2013) que dans la nuit du 4 au 5 mai 2008, un incendie d'origine criminelle a ravagé les locaux appartenant à la société Sophimar dans lesquels la société Snow Land

concurrence déloyale la société Karl Hertel et sa filiale la société Hertel France en reprochant à celles-ci de réaliser et de commercialiser des éléments d'outils, particulièrement des plaquettes et lames

le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3].

séparément, d'où il ne résultait pas que les lames ne constituaient pas un produit autonome indépendant de l'utilisation particulière dans un rasoir combinant manche et lame, a violé l'article L. 713-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF des Landes, dont le siège est sis ...

" parmi le matériel orthopédique présenté par la société Citieffe, lors de l'exposition Sofcot, mais l'exposition d'une lame-agrafe tenue pour une copie servile d'une lame fabriquée par la société Sofcot

source, au lieu-dit " La Bertheliaude ", sur la commune de Billiat, a assigné les époux Y..., qui avaient acquis en 1982 un tènement immobilier sur le territoire de la même commune, au lieu-dit " Les Lades

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société World land, entreprise unipersonnelle

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DES LANDES

(Landes), 5 / M. Francis D..., demeurant ... (Landes), 6 / M. Jean H..., demeurant avenue du 34ème R.I. à Mont-de-Marsan (Landes), 7 / M.

Euro Landes Investissements de sa demande de désignation d'un mandataire, chargé de convoquer l'assemblée de la société à responsabilité limitée Etablissements X...

d'infraction à la législation sur la construction relative à l'exigence ou à l'acceptation de versements illicites; "aux motifs que si Roger B... a fait observer que les appels de fonds étaient lancés

Z..., ainsi que sur un des gants latex comportant des résidus de poudre et, pour le second, en divers endroits de cette sacoche, et sur le chargeur 11,43 ; que des expertises balistiques ont enfin été