X..., architecte, assuré par la compagnie Préservatrice foncière, devenue la compagnie Assurances générales de France, d'établir le plan masse et le projet de l'opération, de définir les principes de l'aménagement

réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 avril 2001), que la société civile immobilière MACC

demande en paiement de dommages-intérêts ; "aux motifs que les dommages-intérêts qui peuvent être réclamés aux auteurs du délit de banqueroute ne sont pas destinés à réparer le préjudice subi par la masse

preuve de l'état d'ivresse manifeste peut être rapportée par tous moyens, la preuve de l'état alcoolique ne peut quant à elle être rapportée que par le moyen de mesures scientifiques dont l'objet est la masse

municipal du 24 juillet 1996 que " la circulation et le stationnement seront interdits le 15 août 1996 de 8 heures à 13 heures dans le village, la D 57 menant au lac, la route des Boys et les quartiers des Masses

que nécessitaient les locaux incombaient ou non à la société locataire, la société Dhenin faisait valoir dans ses conclusions d'appel (signifiées le 14 mai 1987, page 12) qu'elle avait dû déplacer une masse

mais avait indiqué qu'il ne lui avait pas été impossible de procéder à l'examen attentif des pièces et qu'il ne lui avait pas paru opportun d'engager des frais d'expertise élevés pour compulser une masse

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Y..., G..., F...,

fonctionnement du fonds d alimentation générale, "avec rayon boucherie" n avait pas été compris dans le poste "salaires" du compte prévisionnel remis par le vendeur ; qu en retenant cependant que la masse

investissement commun ; qu'en l'espèce, où elle a confirmé le jugement entrepris (p. 66) qui a constaté que le contrat d'assurance-vie MMA MDM Initiative n° 000WE0965 pour une valeur de 39 401,98 euros forme la masse

134782, pour désigner notamment les produits « armes blanches ; armes à feu et leurs parties ; munitions et projectiles ; explosifs ; supports pour le tir ; cartoucheries ; cuir et imitations du cuir ; malles

questions sur les conditions de détention de personnes incarcérées pour des faits en lien avec une entreprise de terrorisme islamiste, s'est exprimé de la façon suivante : « En même temps non, mais j'en ai marre

et donc susceptibles d'avoir reçu ses dernières volontés ; que Mme Christel Z... et les deux enfants majeurs de Hassan X... souhaitent pour les obsèques religieux organiser une bénédiction selon le rite

ASHKENASE ET LE RITE SEPHARADE N'AURAIT AUCUNE VALEUR CAR LES ASHKENASES ET LES SEPHARADES SERAIENT GROUPES AU SEIN DE L'ASSOCIATION CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS ; ALORS QUE PAR L'EFFET DE LA

consentement des époux au mariage, un contrat de mariage comportant le versement, par le mari, d'une somme dénommée " maher ", avec l'indication de la célébration d'un mariage " dit nickah " selon le rite

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

salarié concerné par le licenciement ; que toutefois, ainsi qu'il ressort de la lettre de licenciement, ce n'est pas l'emploi du salarié qui est supprimé mais son poste puisque l'employeur indique "La masse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2017), la société de droit français Goyard Saint-Honoré (la société Goyard) a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de malles, d'articles