Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [G], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [W]

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y... et le syndicat CFE-CGC.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. M..., et l'avis de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [L], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Schering Plough, après débats en l'audience

X..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la Caisse de garantie de l'immobilier.

novembre 2009 pour inaptitude, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de décider que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations du cabinet François Pinet, avocat de M. [X] [N], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

[L], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat des sociétés Bureau Veritas construction, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, prises toutes deux en leur qualité d'assureur de la société Bureau Veritas

investissement de commercialiser les lots de deux immeubles en copropriété qu'elle a construits ; que prétendant avoir rempli cette mission, la société Financière Rhin Rhône (la société) a assigné la SCI en paiement

X... aux réunions de chantier, a pu en déduire que la demande en paiement du solde des travaux de viabilisation formée à l'encontre des époux X... par la société Mazza, aux droits de laquelle vient la

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société BTSG2, ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Richardson

chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet