le jugement retient que la demande vise à remettre en cause l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant de la CCCA-BTP

Dominique X..., demeurant ..., 3 / du comité central d'entreprise (CCE) Ile-de-France, dont le siège est ..., 4 / du CCE de CGN Sud-Est, dont le siège social est ..., 5 / du CGE de CGN Normandie

) entre 2001 et 2004 ; que l'ARPAD a volontairement appliqué la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN

Forbach et environs » et, statuant à nouveau sur ce point, d'AVOIR dit que les époux X... restaient redevables d'une somme de 44.062,71 € envers la CCM de Forbach et environs ; AUX MOTIFS QU'il convient

10 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de l'Association française des Banques (AFB), dont le siège est ..., 2 / de la société Crédit commercial de France (CCF

à la concurrence pour le marché « inspection filtrage des passagers et bagages de cabines accédant à la zone réservée » de l'aéroport Roland Z..., société privée détenue par l'Etat, la région, la CCI

exerçant l'option entre le 1er février et le 31 décembre 1993, et qu'une convention financière a été signée entre les entreprises portuaires représentées par la Caisse de compensation de congés payés (CCCP

K... ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il lui était demandé (ccl. p. 11 in fine et p. 12) si cet accord conclu en 2008 entre les parties démontrait que les époux R... avaient acquis, moyennant 1.000

quand la juridiction prud'homale était incompétente pour connaître de cette demande, qu'il appartenait à la RATP de présenter devant la juridiction de la sécurité sociale, devant laquelle elle était partie

, les parties conviennent que le coût final des travaux ne devra pas dépasser le seuil de 1 500 000 euros HT en ce non compris les honoraires de l'architecte.

.; d'une part d'avoir, au moyen de la "lettre d'information" du 20 septembre 2007, "attenté à la dignité des élus et de la direction du CCE" en prétendant qu'ils n'avaient pas pris en considération la

, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la

comme fondé de pouvoir, se sont heurtés à l'opposition de Mme Marie X..., précédente locataire du même coffre jusqu'à cette date et bénéficiaire depuis d'une procuration de la part de H.

Il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), qui, après avoir soumis les pièces adressées à un expert, a rendu un avis d'incompétence. 3. Le 10 octobre 2018, M.

Hervé CCC..., domicilié [...]                                 , 82°/ à M. Grégoire DDD..., domicilié [...]                                  , 83°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre le CCF hors de cause ;

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, CEPME, dont le siège est ... (2ème), 7 / la Barclays Bank, société anonyme, dont le siège est ... (2ème), 8 / le Crédit commercial de France, CCF

Aux termes de l'article L. 1142-15, alinéa 5, du même code, en cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré,

Patrick CC..., domicilié [...], 34°/ à M. Gérald DD..., domicilié [...], 35°/ à M. Vincent EE..., domicilié [...], 36°/ à M. Patrice FF..., domicilié [...], 37°/ à M.

résulte de l'arrêt déféré que la société Persacoise a, selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, cédé à la Banque française de l'agriculture (BFA), puis au Crédit commercial de France (CCF