CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10451
24 juin 2020
J... sans remettre en cause la pérennité de nos sociétés françaises, la Direction a fait la proposition suivante qui ne pénalise aucun salarié en 2012 : 1) Gel de l'engagement de Monsieur T...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10452
H... sans remettre en cause la pérennité de nos sociétés françaises, la Direction a fait la proposition suivante qui ne pénalise aucun salarié en 2012 : 1) Gel de l'engagement de Monsieur T...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300082
20 janvier 2010
Y..., ce qui ne remet pas en cause la pérennité de son exploitation ; Que ce dernier subira néanmoins un manque à gagner puisqu'il n'est pas certain qu'il retrouvera à Mercury et dans les communes limitrophes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101481
17 décembre 2015
de son client que de la MACIF ; que l'agrément des sociétés d'assurances telles que la MACIF est un élément fondamental de l'équilibre économique des entreprises de carrosserie automobile ; que la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2014:C100435
30 avril 2014
faisait valoir en page 5 de ses conclusions récapitulatives du 10 octobre 2011 que l'entreprise dans laquelle il travaille était en pleine restructuration, qu'il avait de sérieuses craintes pour la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01033
21 mai 2014
consécutivement à des difficultés économiques caractérisées par une baisse du chiffre d'affaires et de la trésorerie de la société, rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa pérennité
ECLI:FR:CCASS:2011:C301110
28 septembre 2011
artificiellement les exigences » de l'article 13 a) de la loi du 6 juillet 1989, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si cette cession n'était pas justifiée par la nécessité d'assurer la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00726
15 mars 2012
expliqué que la société ADT France doit préserver dans ses orientations le maintien et le développement de ses parts de marché en engageant une réorganisation commerciale nécessaire pour assurer sa pérennité
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01767
11 juillet 2012
En ce qui me concerne, je m'efforce d'assurer la pérennité de la société FESTI et en particulier d'éviter la déstructuration du point de vente de Montivilliers auquel doit être affecté tout le personnel
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01844
13 septembre 2012
tenir compte de ces difficultés économiques, nous avons envisagé une réduction du temps de travail à temps partiel pour l'ensemble des salariés, afin de sauvegarder la compétitivité voire même la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2010:C101178
15 décembre 2010
l'attribution préférentielle de l'immeuble d'habitation commun sis à Cravanche, Irénée faisant valoir qu'il en a eu la jouissance à compter de l'ordonnance de non-conciliation et qu'il en a assuré la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00645
15 mars 2011
est effectuée pour prévenir des difficultés à venir parfaitement identifiées ou sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité auquel elle appartient ; qu'il est incontestable en l'espèce que la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00083
17 janvier 2013
économique par les éléments suivants : une diminution des effectifs, une conjoncture défavorable, notamment avec des réductions du ministère de tutelle, des résultats financiers alarmants pour la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00903
16 mai 2013
de son chiffre d'affaires " cela étant très certainement dû à la crise immobilière récente qui s'installe", le poids des charges qui commencent à devenir supérieur aux recettes, menaçant ainsi la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00355
16 février 2010
salaire au titre de l'engagement unilatéral de l'employeur d'une augmentation annuelle d'au moins 6% ; AUX MOTIFS QUE les annonces d'augmentation en mars 1997 et 1998 ne contiennent aucune promesse de pérennité
ECLI:FR:CCASS:2010:C300459
30 mars 2010
même de négocier son maintien dans les lieux jusqu'à la livraison de nouveaux locaux ; que les contrats de distribution agréée, dont elle bénéficie pour son service après vente, lui garantissent la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01004
19 mai 2010
2005 contrainte de réagir et de développer de nouvelles activités et de se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité et anticiper une dégradation de sa situation économique pouvant menacer sa pérennité
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02093
3 décembre 2008
que, d'une part, si en principe l'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute, il en va différemment des erreurs et carences, grossières et répétées, risquant de compromettre la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00965
13 mai 2009
l'entreprise sur de tels investissements qu'elle ne pouvait assumer et qu'il les a ainsi réalisés en dépassant ses prérogatives sans analyse financière et pris des engagements mettant gravement en péril la pérennité
ECLI:FR:CCASS:2009:C110498
11 juin 2009
prétend irrégulièrement évincée ; que, pour leur part, les appelantes n'établissent aucune circonstance concrète et précise, susceptible d'avoir pu créer une confiance légitime de leur part en la pérennité
Page 52 sur 98