Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Morel diffusion, a déclaré se désister du pourvoi.

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

à verser à cette dernière la somme de 20.000 à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS, « sur la plaquette publicitaire, qu'il s'agit d'un document de présentation publicitaire du produit dénommé Re

Boulogne-sur-Mer à lui payer des dommages-intérêts, à raison de la modification abusive et non autorisée de son contrat de travail, de la discrimination syndicale dont il fait l'objet, du harcèlement moral

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable, d'une part, du délit de blessures involontaires par personne morale suivies d'une incapacité supérieure à trois mois et,

X... au titre du préjudice moral, - la somme de 20 000 euros à Mme G... X... au titre du préjudice moral, - la somme de 20 000 euros à Mme E....

[O] s'adresse au procureur de la république en portant plainte contre Mme [R] pour harcèlement moral en relatant les faits survenus le 8 juin 2011.

moment du début des faits, la chambre de l'instruction n'a de nouveau pas caractérisé la circonstance de contrainte morale ; "alors, en outre, que la contrainte morale exercée par l'auteur de l'infraction

publication ainsi que l'interdiction d'usage de marque, sous astreinte, a prononcé sur les intérêts civils, et a débouté la partie civile de ses demandes, après relaxe du prévenu du chef de contrefaçon de modèle

qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif inopérant que les circonstances de la cause excluaient tout risque de fraude, les juges du fond ont violé les articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle

[Z] était sous l'emprise de la contrainte morale de M.

entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral

saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation des souffrances physiques, du préjudice moral

Sur le moyen unique : Vu les articles 546 et 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Fabrice X..., agent municipal en congé, a été mortellement

la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, le régime local est applicable aux salariés d'une entreprise ayant son siège social dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE «M.

; qu'au cas présent, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le « délit d'entrave est imputable à France Télévisions, personne morale, du fait de la faute commise par son dirigeant et sa direction

ce qu'il a déclaré la société Gva Bymycar Lyon coupable des faits de recel en bande organisée qui lui sont reprochés, alors : « 1°/ qu'en matière de recel, la responsabilité pénale de la personne morale

inférieure ni supérieure au dommage ; que le fait pour l'administration des Impôts de mettre en oeuvre une enquête administrative et d'engager une action en justice n'est pas à l'origine d'un préjudice moral